Réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie des sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, du Vésinet, d’Orsay, de Cherbourg, de Cadarache et de Tournemire

ASNR FONTENAY

Réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie des sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, du Vésinet, d’Orsay, de Cherbourg, de Cadarache et de Tournemire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie des sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, du Vésinet, d’Orsay, de Cherbourg, de Cadarache et de Tournemire
Numéro de référence: 2025-084
Brève description:
Réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie des sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, du Vésinet, d’Orsay, de Cherbourg, de Cadarache et de Tournemire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 Accord-cadre relatif à la maintenance et à l’entretien des dispositifs de lutte contre l’incendie sur les sites de la zone nord
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie des sites ASNR de Fontenay-aux-Roses, du Vésinet, d’Orsay, de Cherbourg
Adresse postale: 31 av Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay aux Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché a une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: lot 2 réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie des sites de la zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective du matériel de sécurité incendie des sites de la zone Sud (Cadarache et Tournemire)
Code postal: 92160
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 31 av de la Division Leclerc
Ville: Fontenay aux roses

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Asnr fontenay
Numéro d'enregistrement national: 13000180300035
Département: 92
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay aux Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Marc DURANTET
Courrier électronique: jean-marc.durantet@asnr.fr 📧
Téléphone: +33442199504 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775075 (2025-11-19)