Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
EPT Boucle Nord de Seine
Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de dératisation 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33170484871 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266837 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Numéro de référence:
EP2516
Brève description:
Réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'Argenteuil, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne et de Gennevilliers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Description
Identifiant interne:
EP2516
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu à compter du 2 juillet 2025 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure jusqu'au 1er juillet 2026 (première période). Il pourra faire l'objet de d'une reconduction tacite pour la période du 2 juillet 2026 au 31 décembre 2027 (seconde période).
Le montant maximum pour la première période est de 250 000euros HT et le montant maximum pour la deuxième période est de 375 000euros HT.
Afficher plus
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national:
20005799000034
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33170484871 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GQhEVy5xJA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-266837 (2025-04-24)
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