Réalisation de prestations d'expertise à la tierce recette applicative de projets informatiques

CISIRH

Réalisation de prestations d'expertise à la tierce recette applicative de projets informatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'expertise à la tierce recette applicative de projets informatiques
Brève description:
Réalisation de prestations d'expertise à la tierce recette applicative de projets informatiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-24 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cisirh
Numéro d'enregistrement national: 13002083700014
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi-paiments.cisirh@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +330144971313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité de déposer un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146469 (2025-03-04)