Réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC)
Ministère de l'intérieur
La présente consultation a pour objet la réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) au profit des stagiaires lauréats de concours d'ingénieurs des systèmes d'informations et de communications (ISIC) et ingénieurs principaux des systèmes d'informations et de communications (IPSIC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-06 | Avis de marché |
| 2026-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation initiale destinée aux lauréats du concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication (ISIC)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 77185
Ville: Lognes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 % Sous-critère technique 1- Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs : 10 points Sous-critère technique 2 - Animation pédagogique et pilotage du dispositif : 40 points Sous-critère technique 3 - Équipe dédiée : 20 points
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation du cycle supérieur destinée aux ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication (IPSIC)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155648 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293284 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC)
Numéro de référence:
PRA035946
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) au profit des stagiaires lauréats de concours d'ingénieurs des systèmes d'informations et de communications (ISIC) et ingénieurs principaux des systèmes d'informations et de communications (IPSIC)
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Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Formation initiale destinée aux lauréats du concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication (ISIC)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la conception, la réalisation et la coordination de formations initiales destinées aux lauréats des concours interne et externe d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication (SIC).
Informations complémentaires:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 Euros HT et 468 000 Euros TTC pour la période initiale et un montant maximum de 390 000 Euros HT et 468 000 Euros TTC par période de recondution.
L'accord cadre prévoit une clause d'exécution environnementale.
L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.
Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration, au sein du Centre national de formation du Ministère de l'intérieur : 27, Cours des Petites Ecuries 77185 - LOGNES ou dans les locaux du titulaire
Adresse postale: 27, Cours des Petites Ecuries
Code postal: 77185
Ville: Lognes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.
Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 % Sous-critère technique 1- Compréhension de la problématique - Conception des dispositifs : 10 points Sous-critère technique 2 - Animation pédagogique et pilotage du dispositif : 40 points Sous-critère technique 3 - Équipe dédiée : 20 points
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Formation du cycle supérieur destinée aux ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication (IPSIC)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la conception, la réalisation et la coordination de formations de cycle supérieur destinées aux les ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication (IPSIC).
Informations complémentaires:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000Euros HT et 540 000Euros TTC pour la période initiale et un montant maximum de 450 000Euros HT et 540 000Euros TTC par période de reconduction.
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale.
L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.
Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée parle pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord- cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire doit détenir le certificat de compétence ou de formateur en cours de validité exigé par la réglementation.
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Description des motifs d'exclusion:
Le marché ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141- 10 du Code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180155648 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Ainsi, le découpage de la consultation en deux phases n'est applicable que dans le cas où l'acheteur décide de négocier sur la base des offres transmises.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché;
référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293284 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) au profit des stagiaires lauréats de concours d'ingénieurs des systèmes d'informations et de communications (ISIC) et ingénieurs principaux des systèmes d'informations et de communications (IPSIC)
Brève description:
Produits/services: Services de formation du personnel
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 195 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 190 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Ville: Lognes
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 1
Description
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Formation initiale destinée aux lauréats du concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication (ISIC)
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 398 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 398 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aston Institut
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTON INSTITUT (Groupe TALIS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 122, rue Edouard Vaillant
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Peret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 06 13 42 26 11 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 797 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 797 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut mines telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut mines telecom – telecom paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Telecom paris
19 Place Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Téléphone: 01 75 31 96 07 📞
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris cedex 04
URL: https://paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) au profit des stagiaires lauréats de concours d'ingénieurs des systèmes d'informations et de communications (ISIC) et ingénieurs principaux des systèmes d'informations et de communications (IPSIC)
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de formations dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC) au profit des stagiaires lauréats de concours d'ingénieurs des systèmes d'informations et de communications (ISIC) et ingénieurs principaux des systèmes d'informations et de communications (IPSIC)
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 195 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 190 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la conception, la réalisation et la coordination de formations destinées aux lauréats des concours interne et externe d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication (SIC).
Informations complémentaires:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 Euros HT et 468 000 Euros TTC pour la période initiale et un montant maximum de 390 000 Euros HT et 468 000 Euros TTC par période de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Chaque reconduction prendra la forme d'une décision tacite.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 1
Description
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la conception, la réalisation et la coordination de formations de cycle supérieur destinées aux ingénieurs principaux des systèmes d’information et de communication (IPSIC).
Informations complémentaires:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000Euros HT et 540 000Euros TTC pour la période initiale et un montant maximum de 450 000Euros HT et 540 000Euros TTC par période de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Formation initiale destinée aux lauréats du concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication (ISIC)
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 398 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 398 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre ASTON
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aston Institut
Nom et adresse du contractant
Nom: ASTON INSTITUT (Groupe TALIS)
Numéro d'enregistrement national:
498 685 494 00052
Adresse postale: 122, rue Edouard Vaillant
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Peret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 06 13 42 26 11 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 797 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 797 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre MINES-TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut mines telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut mines telecom – telecom paris
Numéro d'enregistrement national:
18009202500162
Adresse postale: Telecom paris
19 Place Marguerite Perey
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Téléphone: 01 75 31 96 07 📞
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le marché ne peut être attribué à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141- 10 du Code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.
Afficher plus
Commune postale: Paris cedex 04
URL: https://paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2026/S 008-019272 (2026-01-09)
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