Réalisation de formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire B, BE, C, CE, D et toutes les formations FIMO/FCO/Passerelle au profit du Ministère des Armées.
Plate Forme Commissariat Ouest
Réalisation de formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire B, BE, C, CE, D et toutes les formations FIMO/FCO/Passerelle au profit du Ministère des Armées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire B, BE, C, CE, D et toutes les formations FIMO/FCO/Passerelle au profit du Ministère des Armées.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 1 : PERMIS B et BE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: lot 1 : PERMIS B et BE
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 2 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis C et CE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 3 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis D
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 4 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques FIMO et FCO
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Département: 35
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie PRETAT
Courrier électronique: marie.pretat@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223445430 📞
URL: https://www.pfc-ouest-dap-bfo.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 206-707629 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire B, BE, C, CE, D et toutes les formations FIMO/FCO/Passerelle au profit du Ministère des Armées.
Numéro de référence:
DAF_2025_000783
Brève description:
Réalisation de formations avec présentation aux épreuves de permis de conduire B, BE, C, CE, D et toutes les formations FIMO/FCO/Passerelle au profit du Ministère des Armées.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: lot 1 : PERMIS B et BE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: lot 1 : PERMIS B et BE
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique voir RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: lot 2 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis C et CE
Description du marché:
lot 2 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis C et CE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: lot 3 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis D
Description du marché:
lot 3 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis D
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: lot 4 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques FIMO et FCO
Description du marché:
lot 4 : Formation avec présentation aux épreuves théoriques et pratiques FIMO et FCO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13001540700013
Département: 35
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie PRETAT
Courrier électronique: marie.pretat@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223445430 📞
URL: https://www.pfc-ouest-dap-bfo.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2025/S 206-707629 (2025-10-24)
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