REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE, GAZ, ELECTRICITE, DPE ET PLOMB NECESSAIRES A LA VENTE OU A LA LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION ET DE LOCAUX COMMERCIAUX DU PATRIMOINE D'HABITAT 08
Habitat 08 - OPH des Ardennes
L'objet de la consultation consiste à la réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'HABITAT 08.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE, GAZ, ELECTRICITE, DPE ET PLOMB NECESSAIRES A LA VENTE OU A LA LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION ET DE LOCAUX COMMERCIAUX DU PATRIMOINE D'HABITAT 08
Brève description:
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire SUD
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Nord
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324581010 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habitat08.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national:
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Point de contact: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235424 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE, GAZ, ELECTRICITE, DPE ET PLOMB NECESSAIRES A LA VENTE OU A LA LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION ET DE LOCAUX COMMERCIAUX DU PATRIMOINE D'HABITAT 08
Brève description:
L'objet de la consultation consiste à la réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d'habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d'HABITAT 08.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
N° 15417
Titre: Territoire SUD
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d’habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d’HABITAT 08 du secteur Territoire sud (1 agence à SEDAN et 1 agence à RETHEL).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
N° 15416
Titre: Territoire Nord
Description du marché:
Réalisation de diagnostics amiante, gaz, électricité, DPE et plomb nécessaires à la vente ou à la location de locaux d’habitation et de locaux commerciaux du patrimoine d’HABITAT 08 du secteur Territoire Nord (3 agences à CHARLEVILLE-MEZIERES (agences Nord, Sud et Ouest) et 1 agence à REVIN)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 08 - OPH des Ardennes
Numéro d'enregistrement national:
35140150000019
Département: Ardennes
Adresse postale: 22/24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acocu@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324581010 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habitat08.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d'enregistrement national:
175 100 056 00019
Département: Marne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Point de contact: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235424 (2025-04-10)
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