REALISATION DE 2 POSTICHES D’EMBALLAGE DE TRANSPORT POUR LA REALISATION DES ESSAIS SUR L’INSTALLATION DIADEM

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation selon plans d’exécution de 2 postiches d’emballage de transport pour la réalisation des essais sur l’installation DIADEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage de structures en métal

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE 2 POSTICHES D’EMBALLAGE DE TRANSPORT POUR LA REALISATION DES ESSAIS SUR L’INSTALLATION DIADEM
Numéro de référence: B25-00049-LB
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Acier 📦
Description
Description du marché:

Prestations fermes: Le titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes : - Poste 1 : Fourniture du postiche de l’emballage IR500, comprenant : • Le corps de postiche • Le couvercle secondaire • Le bouchon primaire • Les tourillons supérieurs et inférieurs • Les lunes de positionnement bouchon primaire • Le revêtement de surface • Le chargement sur le camion mis à disposition par le CEA sur son site (Le transport, la livraison et le déchargement sont à la charge du CEA). - Poste 2 : Fourniture du postiche de l’emballage TIRADE R76, comprenant : • Le corps de postiche • Le couvercle secondaire • Le bouchon primaire • Le panier interne deux alvéoles • Le revêtement de surface • Le transport et la livraison (chargement sur son site et déchargement sur le point de déchargement à préciser par le CEA) PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP): Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Adresse postale: CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Code postal: 30207
Ville: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-02 📅
Date de fin: 2025-10-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: Sma - base
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucie BRUGUIER
Courrier électronique: lucie.bruguier2@cea.fr 📧
Téléphone: 0466339029 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif (TA)
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-046091 (2025-01-20)

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