Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de sondage et de forage de reconnaissance › Travaux de forage de reconnaissance

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).
Numéro de référence: 2025DE0409
Brève description:

Réalisation d'un forage de reconnaissance de l'aquifère Oligocène sur la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby (40).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de forage de reconnaissance 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché afin qu'il puisse reconnaître le site, prendre connaissance de la réalité terrain et de l'ensemble des contraintes existantes et présenter une offre adaptée au projet. Elle permettra plus précisément au candidat de procéder à une reconnaissance du site et d'identifier les éventuelles conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Celui-ci se rendra compte sur site, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer, et de toutes les difficultés d'exécution liées notamment à la nature du terrain. La remise des offres est subordonnée à une visite sur site du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sur rendez-vous. La personne à contacter pour prendre rendez-vous est : M Cyril LUCAS -Tél : 05 59 03 18 12 / Port : 06 31 75 85 16 Courriel : cylucas@ecr-environnement.com À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage annexée au présent dossier sera validée. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Adresse postale: Rivière-Saas-et-Gourby
Code postal: 40180
Ville: Rivière-Saas-et-Gourby
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques sur 70 points Définition et appréciation du critère : 1) La méthodologie propre à l'opération projetée et les solutions proposées par l'entreprise visant à lever les éventuelles difficultés pouvant être rencontrées, plus particulièrement vis à vis de la prise en compte des contraintes du sites, de l'installation et de l'organisation du chantier, des méthodes de foration proposées pour les différentes phases du chantier et selon le contexte géologique, de la gestion des boues et des rejets, des méthodes de complétion et d'équipement, etc. - notées sur 15 points 2) Les moyens en matériel de contrôle qui serviront à assurer le suivi et la vérification du travail exécuté - notés sur 10 points 3) Les moyens matériels proposés (force de traction au crochet) et l'équipe en charge de l'opération projetée (personnel affecté au chantier, encadrement, références, expérience) - notés sur 15 points 4) La provenance des fournitures et matériaux, la référence des fournisseurs correspondants, la présence de fiches techniques détaillées des matériaux et matériels spécifiques proposés, dimensionnement, les garanties de l'entrepreneur concernant les matériels et matériaux - notés sur 10 points 5) La description des contraintes de sécurité et d'hygiène spécifiques à ce chantier et exhaustivité des solutions proposées - notés sur 10 points 6) Une consignation de la production de déchets lors de l'excavation - notés sur 7 points Un plan de gestion des terres et matériaux excavés sera élaboré afin de mettre en place des systèmes de collecte séparée : 1. des matériaux excavés provenant des activités d'excavation (par exemple, de la préparation du site et du nivellement, de l'exécution des fondations et de la couche de base, et du creusement de tranchées), généralement de la terre et des pierres, y compris le sous-sol. 2. de la terre végétale. Le réemploi en circuit fermé sur site de la terre végétale et des matériaux excavés doit être développé au maximum conformément aux résultats de l'empreinte carbone ou à l'évaluation des résultats de l'ACV. 7) Revalorisation / élimination des souches - noté sur 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
URL: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies ci-après : Tranche ferme : Forage de reconnaissance dans l'aquifère Oligocène Tranche optionnelle n°1 : Forage définitif dans aquifère Oligocène .

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Nolibos-50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos-50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505250 (2025-07-31)

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-16 📅
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au 16/09/2025 à 10h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 304a7c97-b5ca-4e0d-9e4a-54cb1e593eed-01
Source: OJS 2025/S 148-512823 (2025-08-01)

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