RÉALISATION D'AMÉNAGEMENTS SPORTIFS (PEGUY) RUE DU 08 MAI

La présente consultation concerne l'opération suivante : Marché de travaux concernant la réalisation d’aménagements sportifs (Péguy) rue du 08 Mai. Les prestations à exécuter comprennent notamment :  Tranche Ferme – Terrains de football  Travaux préparatoires  Terrain synthétique football à 8 (60 × 45 m) - Terrain synthétique football à 8 - Gestion des eaux pluviales - Divers  Terrain synthétique football à 5 - Terrain de jeu type « foot 5 » - Gestion des eaux pluviales  Cheminements piétons - Travaux de voirie - Traitement des eaux pluviales - Aménagements paysagers - Divers  Tranche Optionnelle 1 – Terrains de pétanque  Travaux préparatoires  Travaux de requalification - Requalification emprises terrains de pétanque - Terrains de pétanque - Traitement des eaux pluviales - Aménagements paysagers - Divers  Tranche Optionnelle 2 – Equipements sportifs  Travaux préparatoires  Travaux équipements sportifs - Travaux de voirie - Terrain tennis ballon en gazon synthétique - Terrain de teqball en enrobés - Surface pour vélos de fitness extérieur en enrobés - Gestion des eaux pluviales - Aménagements paysagers - Divers A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mi-février 2026 (période de préparation Tranche Ferme). La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. En application de l'article R2142-1 du Code de la Commande Publique, les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont: Justificatifs relatifs à la situation juridique (Article R2143-3 1° du code de la commande publique) • Une lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. • Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique. • Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances et de l’économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics • Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Justificatifs relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. • Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; • Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions pévues à l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération: Prix (40%); Valeur technique (40%), valeur environnementale (20%) Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cédex - Tel 03 59 54 23 42; Fax: 03 59 54 24 45; adresse mail: greffe.ta-lille@juradm.fr; les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Durée du marché La date de départ sera signifiée par Ordre de Service. Tranche Ferme – Terrains de football : - Délai de préparation : 8 semaines - Délai d’exécution des travaux : 22 semaines Tranche Optionnelle 1 – Terrains de pétanque : - Délai de préparation : 4 semaines - Délai d’exécution des travaux : 4 semaines Tranche Optionnelle 2 – Equipements sportifs : - Délai de préparation 8 semaines - Délai d’exécution des travaux : 6 semaines