Réalisation d'actions collectives de formation et services annexes à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - (6 lots techniques)

APNI

La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions collectives de formation et services annexes à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet de : - Concevoir, promouvoir, réaliser un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche précitée. - Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation - Evaluer la satisfaction des salariés et s'assurer de l'acquisition des attendus de la formation - Proposer des actions correctives aux organismes de formation pour les prochaines sessions programmer. - Sécuriser les process administratifs inhérents à la formation et l'éligibilité des salariés - Verser aux apprenants les rémunérations et frais de vie dus dans le cadre du déroulement de leur formation. Ces différentes missions sont réparties au sein de six lots techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• APNI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'actions collectives de formation et services annexes à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - (6 lots techniques)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.1 Île-de-France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.10 Bretagne
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bretagne. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.2 Auvergne-Rhône-Alpes
Site principal ou lieu d'exécution:

Le second lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.3 Nouvelle-Aquitaine
Site principal ou lieu d'exécution:

Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Nouvelle Aquitaine. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.4 Occitanie
Site principal ou lieu d'exécution:

Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.5 Hauts-de-France
Site principal ou lieu d'exécution:

Le cinquième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Haut de France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.6 Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Site principal ou lieu d'exécution:

Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Corse incluse). Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.7 Grand Est
Site principal ou lieu d'exécution:

Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Grand Est. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.8 Pays de la Loire
Site principal ou lieu d'exécution:

Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Pays de la Loire. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.9 Normandie
Site principal ou lieu d'exécution:

Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Normandie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.11 Centre Val de Loire
Site principal ou lieu d'exécution:

Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Centre Val de Loire. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Lot technique n°1 Prévention des situations difficiles - Lot géographique 1.12 Bourgogne Franche-Comté
Site principal ou lieu d'exécution:

Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.1 Île-de-France
Description du marché:

Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules dispensés permettant l'acquisition de compétences en matière de sécurité et de prévention : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC " Sauveteur Secouriste du Travail " - 7h - MIMACSST - Préparation du certificat " Acteur Prévention " Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - 21 h - MIAPS (à compter du 30 juin 2025)

Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.2 Auvergne Rhône-Alpes
Site principal ou lieu d'exécution:

Le second lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.3 Nouvelle Aquitaine
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.4 Occitanie
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.5 Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.6 Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.7 Grand Est
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.8 Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.9 Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.10 Bretagne
Site principal ou lieu d'exécution:

Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bretagne. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.11 Centre Val de Loire
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Titre: Lot technique n°2 Sécurité et prévention - Lot géographique 2.12 Bourgogne Franche-Comté
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.1 Île-de-France
Description du marché:

Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules dispensés permettant l'acquisition de compétences numériques : - Accompagner aux usages numériques niveau 1 - 21 h - MIAUN124 - Accompagner aux usages numériques niveau 2 - 14 h - MIAUN 224 - Accompagner aux usages numériques niveau 3 - 7 h - MIAUN 324

Produits/services supplémentaires:

Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦

Services de formation informatique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.2 Auvergne Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.3 Nouvelle-Aquitaine
Site principal ou lieu d'exécution:

Le second lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Nouvelle Aquitaine. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.4 Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.5 Haut de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.6 Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.7 Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.8 Pays de la Loire
Site principal ou lieu d'exécution:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.9 Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.10 Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.11 Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Titre: Lot technique n°3 Compétences numériques - Lot géographique 3.12 Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Titre: Lot technique 4 Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation
Valeur estimée hors TVA: 445 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot à vocation à : - Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation. - Evaluer la satisfaction des salariés et s'assurer de l'acquisition des attendus de la formation. - Proposer des actions correctives aux organismes de formation pour les prochaines sessions programmer.

Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot technique n°4 nécessite un nombre limité de déplacements, sur l'ensemble du territoire de chaque lot géographique, et dans les conditions indiquées au cahier des charges.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Titre: Lot technique 5 Encadrement de la conformité des démarches administratives des organismes de formation
Description du marché:

Ce lot à vocation à sécuriser les process administratifs inhérents à la formation et l'éligibilité des salariés.

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot technique n°5 ne nécessite pas de déplacements.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Titre: Lot technique 6 Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées
Description du marché:

Ce lot à vocation à verser aux apprenants les rémunérations et frais de vie dus dans le cadre du déroulement de leur formation.

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot technique n°6ne nécessite pas de déplacements.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour les lots techniques 1 à 3, les formations sont exclusivement dispensées en présentiel dans 13 régions de l'hexagone (DROM exclus.) Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné. Le lot technique n°4 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le cahier des charges. Les lots techniques 5 et 6 ne nécessitent pas de déplacements.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Des certifications obligatoires sont attendues et décrites dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apni
Numéro d'enregistrement national: 89130756300025
Adresse postale: 79 rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@apni.fr 📧
Téléphone: 0622375238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1098966 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1098966 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370029 (2025-06-06)

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