RD35 RN113 Liaison Sud Est d'Arles Marché de travaux d’infrastructure (terrassements, ouvrages d’art, assainissement)

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes, de routes
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD35 RN113 Liaison Sud Est d'Arles Marché de travaux d’infrastructure (terrassements, ouvrages d’art, assainissement)
Numéro de référence: 2025-0277
Brève description:

RD35 RN113 Liaison Sud Est d'Arles Marché de travaux d’infrastructure (terrassements, ouvrages d’art, assainissement)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 556 779 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1a: Terrassement, pistes, OA2 provisoire et définitif, bassins, fossés et OH
Valeur estimée hors TVA: 4 728 922 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Terrassement, pistes, OA2 provisoire et définitif, bassins, fossés et OH
Informations complémentaires:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour le lot 1a: FNTP 1122, 2312, 2412, 2441, 2442, 2622, 5161 et 5162. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Ce critère est composé de 2 sous-critères: Organigramme de chantier (pondéré à 30%) et Ordonnancement des phases d'étude et de chantier (pondéré à 70%).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 1b : OA1 provisoire et définitif et ses équipements
Valeur estimée hors TVA: 4 827 858 EUR 💰
Description du marché: OA1 provisoire et définitif et ses équipements
Informations complémentaires:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment des références FNTP pour le lot 1b: FNTP 1122, 7141,7161,7162,2412,2441,2442. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux de construction de ponts 📦

Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511790?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511790?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire CF. article 6.2 du RC. Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations de cette opération de travaux est de 4 mois de préparation + 41 mois d’exécution. Le délai d’exécution des lots qui feront l’objet de consultations ultérieures s’inscriront dans le délai global d’exécution de l’ensemble des prestations de l’opération de travaux. Le délai d'exécution propre à chaque lot objet du présent marché est de : - Lot 1a : 4 mois de préparation + 41 mois d’exécution de travaux, - Lot 1b : 4 mois de préparation + 32 mois d’exécution de travaux.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-607703 (2025-09-16)

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Description
Durée de l'accord: 45 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres (repoussée au 14/11/2025)
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-10 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 607703-2025
Source: OJS 2025/S 196-668790 (2025-10-10)

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