Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD n° 41 et 10E, Aménagement de sécurité au quartier du Souquet sur la commune de LESPERON
Reference number: 2025EGTNM0368
Brève description:
“RD n° 41 et 10E, Aménagement de sécurité au quartier du Souquet sur la commune de LESPERON”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux routiers📦 Description
Description du marché:
“RD n° 41 et 10E, Aménagement de sécurité au quartier du Souquet sur la commune de LESPERON”
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les...”
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
Monsieur le responsable de l'Unité Etudes et Grands Travaux Neufs, 23, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan - Tel : 05 58 05 40 40.
Les entreprises sont tenues de vérifier la justesse du quantitatif avant la remise de leur offre. En cas de questionnement sur le quantitatif, une question devra être déposée sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr durant la consultation. Aucune réclamation de l'entreprise ne pourra être prise en compte après la signature du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 05 59 84 94 40📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.)
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Ga-ronne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 081-266993 (2025-04-23)