Quatre Lots Multi-attributaires (2). Fourniture de voyages pour les congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM.
Quatre lots : Lot 1 : destinations : Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin ; Lot 2 : destinations : La Réunion, Mayotte ; Lot 3 : destination : Guyane ; Lot 4 : destination : Saint Pierre et Miquelon. Deux candidats par lot seront retenus pour l'exécution de ce contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Quatre Lots Multi-attributaires (2). Fourniture de voyages pour les congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM.
Numéro de référence: 240015
Brève description:
“Quatre lots : Lot 1 : destinations : Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin ; Lot 2 : destinations : La Réunion, Mayotte ; Lot 3 :...”
Brève description
Quatre lots : Lot 1 : destinations : Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin ; Lot 2 : destinations : La Réunion, Mayotte ; Lot 3 : destination : Guyane ; Lot 4 : destination : Saint Pierre et Miquelon. Deux candidats par lot seront retenus pour l'exécution de ce contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy, Saint Martin”
Informations complémentaires:
“Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la...”
Informations complémentaires
Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options ne sont pas autorisées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de La Réunion, Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique, financière et professionnelle selon le lot concerné: La valeur technique sera évaluée selon les conditions définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75001
Commune postale: PARIS CEDEX 07
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144426375📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours :
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours :
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 006-012917 (2025-01-08)