Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Proprete urbaine - ville de pantin
Numéro de référence: 2025096
Brève description:
“PROPRETE URBAINE - VILLE DE PANTIN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage manuel et mécanisé”
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire.
Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit :
Lot n°1 : 20 000 Euros HT
Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des parcs, squares, mails et city-stades”
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire.
Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit :
Lot n°2 : 10 000 Euros HT
Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces publics”
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire.
Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit :
Lot n°3 : 20 000 Euros HT
Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Enlèvement des Graffitis et décollage des affiches”
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le lot n°4 correspond exclusivement à un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le lot n°4 correspond exclusivement à un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit :
Lot n°4 : 40 000 Euros HT.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats indiquant le lieu, jour et heure auxquels les essais seront effectués.
Ces essais seront réalisés uniquement dans le cadre des lots n°4 et 5.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au regard de l'annexe 1 impérativement renseignée par les candidats
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes”
Informations complémentaires:
“Le lot n°5 correspond exclusivement à un marché ordinaire.
Les prestations du lot n°5 seront rémunérées par application de prix forfaitaires.
Le marché est...”
Informations complémentaires
Le lot n°5 correspond exclusivement à un marché ordinaire.
Les prestations du lot n°5 seront rémunérées par application de prix forfaitaires.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats indiquant le lieu, jour et heure auxquels les essais seront effectués.
Ces essais seront réalisés uniquement dans le cadre des lots n°4 et 5.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-627976 (2025-09-24)