PROPRETE URBAINE - VILLE DE PANTIN

Ville de Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Proprete urbaine - ville de pantin
Numéro de référence: 2025096
Brève description: PROPRETE URBAINE - VILLE DE PANTIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage manuel et mécanisé
Description du marché: Nettoyage manuel et mécanisé
Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire. Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit : Lot n°1 : 20 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire.
Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit :
Lot n°1 : 20 000 Euros HT

Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des parcs, squares, mails et city-stades
Description du marché: Nettoyage des parcs, squares, mails et city-stades
Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire. Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit : Lot n°2 : 10 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire.
Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit :
Lot n°2 : 10 000 Euros HT

Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces publics
Description du marché: Entretien des espaces publics
Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire. Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit : Lot n°3 : 20 000 Euros HT Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Concernant les lots n°1 à 3, le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage ou entretien régulier, le marché est à prix forfaitaire.
Pour les prestations de nettoyage lors de manifestations exceptionnelles (lot n°1), les prestations ponctuelles de nettoyage en cas de besoin de renfort pendant la période estivale ou en cas de manifestations exceptionnelles (lot n°2), le renfort ponctuel de moyens (lot n°3), l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit :
Lot n°3 : 20 000 Euros HT

Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
Description du marché: Enlèvement des Graffitis et décollage des affiches
Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un marché ou d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°4 correspond exclusivement à un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est défini comme suit : Lot n°4 : 40 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats indiquant le lieu, jour et heure auxquels les essais seront effectués. Ces essais seront réalisés uniquement dans le cadre des lots n°4 et 5. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au regard de l'annexe 1 impérativement renseignée par les candidats
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes
Description du marché: Prestation d'enlèvement des déjections canines par motocrottes
Informations complémentaires:

Le lot n°5 correspond exclusivement à un marché ordinaire. Les prestations du lot n°5 seront rémunérées par application de prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat, l'exécution des prestations débutera à compter des dates précisées à l'article 3.1 du CCAP. Afin d'apprécier la qualité de la prestation proposée, les candidats seront invités à effectuer des essais sur site. Un courriel sera adressé aux candidats indiquant le lieu, jour et heure auxquels les essais seront effectués. Ces essais seront réalisés uniquement dans le cadre des lots n°4 et 5. Conformément à la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du Code du Travail) et à l'usage dans la profession (Convention Collective des Entreprises de Propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. La liste du personnel à reprendre est annexée au CCTP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154561 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lSm8gr3ozV 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lSm8gr3ozV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lSm8gr3ozV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-627976 (2025-09-24)

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