Propreté urbaine du domaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge

Ville de Juvisy sur Orge (91)

Propreté urbaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Ville de Juvisy sur Orge (91)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propreté urbaine du domaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Numéro de référence: 2025-06
Brève description: Propreté urbaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-06-1
Titre: Propreté urbaine du domaine public
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la propreté urbaine du domaine public géré par la commune de Juvisy-sur-Orge. Il comprend : - Prestations régulières : o Nettoyage en balayage manuel ; o Ramassage des corbeilles (hors quartier Seine, faisant l’objet d’un marché réservé) ; o Balayage mécanique accompagné ; o Lavage mécanique accompagné ; o Ramassage des feuilles mortes ; o Evacuation et transport des déchets issus du nettoyage ; o Ces prestations régulières seront facturées mensuellement sur la base d’un montant forfaitaire annuel conformément aux besoins établis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le planning d’exécution - Prestations supplémentaires ponctuelles : o Nettoyage en balayage manuel ; o Ramassage des corbeilles o Balayage mécanique accompagné ; o Balayage mécanique non accompagné ; o Soufflage ; o Lavage mécanique accompagné ; o Lavage mécanique accompagné d’une balayeuse ; o Ramassage des feuilles mortes ; o Nettoyage immédiat après accident ou incident ; o Ramassage mécanisé des déjections canines.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens humains proposés au vu des exigences du CCTP, aspects qualitatif et quantitatif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens matériels proposés au vu des exigences du CCTP, aspects qualitatifs et quantitatifs
Moyens et méthodes de planification et d’organisation des interventions
Modalités d’exécution des prestations, démarche qualité, déroulement et suivi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d’intervention pour les prestations ponctuelles, disponibilité et réactivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-06-2
Titre: Propreté des domaines privés
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la propreté urbaine du domaine public géré par la Ce lot concerne la propreté urbaine des domaines privés géré par la commune de Juvisy-sur-Orge. Il comprend : - Prestations régulières : o Balayage mécanique accompagné ; o Evacuation et transport des déchets issus du nettoyage ; - Prestation supplémentaires ponctuelles : o Nettoyage en balayage manuel ; o Lavage ; o Vidage de corbeilles ; o Balayage mécanique non accompagné ; o Balayage mécanique accompagné ; o Dessablage ;

Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Préservation de l'environnement et traitement des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Code postal: 91260
Ville: Juvisy-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années o Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national: 21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apavie@mairie-juvisy.fr 📧
Téléphone: +33 169125066 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 / Fax : 01 39 20 54 87 URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221185 (2025-04-04)

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