Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Propreté urbaine du domaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Propreté urbaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la propreté urbaine du domaine public géré par la commune de Juvisy-sur-Orge. Il comprend :
- Prestations régulières :
o Nettoyage en...”
Description du marché
Ce lot concerne la propreté urbaine du domaine public géré par la commune de Juvisy-sur-Orge. Il comprend :
- Prestations régulières :
o Nettoyage en balayage manuel ;
o Ramassage des corbeilles (hors quartier Seine, faisant l’objet d’un marché réservé) ;
o Balayage mécanique accompagné ;
o Lavage mécanique accompagné ;
o Ramassage des feuilles mortes ;
o Evacuation et transport des déchets issus du nettoyage ;
o Ces prestations régulières seront facturées mensuellement sur la base d’un montant forfaitaire annuel conformément aux besoins établis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le planning d’exécution
- Prestations supplémentaires ponctuelles :
o Nettoyage en balayage manuel ;
o Ramassage des corbeilles
o Balayage mécanique accompagné ;
o Balayage mécanique non accompagné ;
o Soufflage ;
o Lavage mécanique accompagné ;
o Lavage mécanique accompagné d’une balayeuse ;
o Ramassage des feuilles mortes ;
o Nettoyage immédiat après accident ou incident ;
o Ramassage mécanisé des déjections canines.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens humains proposés au vu des exigences du CCTP, aspects qualitatif et quantitatif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens matériels proposés au vu des exigences du CCTP, aspects qualitatifs et quantitatifs
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes de planification et d’organisation des interventions
Critère de qualité (nom): Modalités d’exécution des prestations, démarche qualité, déroulement et suivi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d’intervention pour les prestations ponctuelles, disponibilité et réactivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la propreté urbaine du domaine public géré par la Ce lot concerne la propreté urbaine des domaines privés géré par la commune de...”
Description du marché
Ce lot concerne la propreté urbaine du domaine public géré par la Ce lot concerne la propreté urbaine des domaines privés géré par la commune de Juvisy-sur-Orge. Il comprend :
- Prestations régulières :
o Balayage mécanique accompagné ;
o Evacuation et transport des déchets issus du nettoyage ;
- Prestation supplémentaires ponctuelles :
o Nettoyage en balayage manuel ;
o Lavage ;
o Vidage de corbeilles ;
o Balayage mécanique non accompagné ;
o Balayage mécanique accompagné ;
o Dessablage ;
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et techniques
Critère de qualité (nom): Préservation de l'environnement et traitement des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
o Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
o Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national: 21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver
BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apavie@mairie-juvisy.fr📧
Téléphone: +33 169125066📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national: 21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver
BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apavie@mairie-juvisy.fr📧
Téléphone: +33 169125066📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d'enregistrement national: 21910326400012
Adresse postale: 6 rue Piver
BP 56
Code postal: 91265
Commune postale: Juvisy sur Orge
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apavie@mairie-juvisy.fr📧
Téléphone: +33 169125066📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Téléphone : 01 39 20 54 00 /...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Téléphone : 01 39 20 54 00 / Fax : 01 39 20 54 87
URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221185 (2025-04-04)