Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires : - à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages, - au ramassage des corbeilles, - au balayage et nettoiement des voies sur le territoire de Baie-Mahault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Proprete des espaces publics de la ville de baie-mahault
Numéro de référence: 2025BM009PROPR
Brève description:
“Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires :
- à la collecte des encombrants issus des décharges...”
Brève description
Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires :
- à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages,
- au ramassage des corbeilles,
- au balayage et nettoiement des voies sur le territoire de Baie-Mahault.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Zone 1 : Zones du territoire comprises à l’est de la RN1 dans le sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre. (Jarry, La Martingale, Moudong, Morne Bernard)”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Zone 2 : Zones du Territoire Comprises à l’Ouest de la RN1 dans le Sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre (Bragelogne, Calvaire, Dalciat, Wonche, Belcourt, le...”
Description du marché
Zone 2 : Zones du Territoire Comprises à l’Ouest de la RN1 dans le Sens Basse-Terre / Pointe-à-Pitre (Bragelogne, Calvaire, Dalciat, Wonche, Belcourt, le Bourg, Trioncelle et la Jaille)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 1797000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 1797000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 093-314169 (2025-05-13)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires : - à la
collecte des encombrants issus des décharges...”
Brève description
Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires : - à la
collecte des encombrants issus des décharges sauvages, - au ramassage des corbeilles, - au balayage et nettoiement des voies
sur le territoire de Baie-Mahault.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires :
- à la collecte des encombrants issus des...”
Description du marché
Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires :
- à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages,
- au ramassage des corbeilles,
- au balayage et nettoiement des voies sur la zone 1 du territoire de Baie-Mahault
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Description du marché:
“Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires :
- à la collecte des encombrants issus des...”
Description du marché
Les prestations comprennent les mises à disposition des véhicules, matériels et personnels nécessaires :
- à la collecte des encombrants issus des décharges sauvages,
- au ramassage des corbeilles,
- au balayage et nettoiement des voies sur la zone 2 du territoire de Baie-Mahault
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/BM/DVRCV/022
Date de conclusion du contrat: 2025-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgsgm environnement
Numéro d'enregistrement national: 39263758300015
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-mahault
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgsgm.environnement@orange.fr📧
Téléphone: +33 590269663📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro environnement
Numéro d'enregistrement national: 43871589800039
Courrier électronique: euro.environnement.marche@gmail.com📧
Téléphone: +33 590813260📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours ouvertes :
Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours ouvertes :
Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : peut être introduit jusqu’à la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative) : peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis n’a été publié.
Recours en contestation de la validité du contrat (recours « Tarn-et-Garonne » – CE, 4 avril 2014, n°358994) : peut être introduit par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d’attribution.
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Source: OJS 2025/S 186-633970 (2025-09-25)