PROJET PRO 2027
Région Occitanie
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27) et elle concerne le dispositif suivant : PROJET PRO 2027 La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROJET PRO 2027
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 29
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Ariège - FORFAIT PARCOURS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Aude - Bassins d'emploi de Carcassonne et de Castelnaudary - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Aude - Bassin d'emploi de Limoux - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Aude - Bassin d'emploi de Narbonne - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Aveyron - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Gard - Bassin d'emploi de Bagnols-sur-Cèze - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Gard - Bassin d'emploi d'Alès La Grand-Combe - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Gard - Bassins d'emploi de Nîmes et de Vauvert et/ou de Beaucaire - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Ville de Toulouse - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Toulouse Métropole (hors ville de Toulouse) et SICOVAL - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Sud Toulousain (hors Toulouse Métropole et SICOVAL) - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Nord Toulousain (hors Toulouse Métropole) - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Bassin d'emploi de Saint-Gaudens - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Gers - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassins d'emploi de Montpellier et de Lunel - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Lodève - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Le Vigan Ganges - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Sète - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Béziers - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi d'Agde Pézenas - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Lot - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Lozère - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Hautes-Pyrénées - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Pyrénées-Orientales - Bassin d'emploi de Perpignan - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Pyrénées-Orientales - Bassins d'emploi de Céret et de Prades - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Tarn - Bassin d'emploi d'Albi Carmaux - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Tarn - Bassin d'emploi de Castres Mazamet - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Tarn-et-Garonne - Bassin d'emploi de Montauban - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: PROJET PRO - Tarn-et-Garonne - Bassin d'emploi de Castelsarrasin - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Boulevard du Maréchal JUIN
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Occitanie – DFPP
Courrier électronique: projetpro@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335050 📞
URL: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/entreprise/consultation/32?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchesformation.laregion.fr/entreprise/consultation/32?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31608
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://toulouse.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685967 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROJET PRO 2027
Numéro de référence:
27PROJ
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27) et elle concerne le dispositif suivant : PROJET PRO 2027 La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
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Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 29
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: PROJET PRO - Ariège - FORFAIT PARCOURS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
PROJET PRO - Ariège - Multi secteurs. Le lot 01 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 600. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 100. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: PROJET PRO - Aude - Bassins d'emploi de Carcassonne et de Castelnaudary - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Aude - Bassins d'emploi de Carcassonne et de Castelnaudary - Multi secteurs. Le lot 02 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 960. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 160. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: PROJET PRO - Aude - Bassin d'emploi de Limoux - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Aude - Bassin d'emploi de Limoux - Multi secteurs. Le lot 03 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 300. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 50. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: PROJET PRO - Aude - Bassin d'emploi de Narbonne - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Aude - Bassin d'emploi de Narbonne - Multi secteurs. Le lot 04 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 960. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 160. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: PROJET PRO - Aveyron - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Aveyron - Multi secteurs. Le lot 05 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 1080. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 180. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: PROJET PRO - Gard - Bassin d'emploi de Bagnols-sur-Cèze - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Gard - Bassin d'emploi de Bagnols-sur-Cèze - Multi secteurs. Le lot 06 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 780. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 130. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: PROJET PRO - Gard - Bassin d'emploi d'Alès La Grand-Combe - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Gard - Bassin d'emploi d'Alès La Grand-Combe - Multi secteurs. Le lot 07 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 1020. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 170. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: PROJET PRO - Gard - Bassins d'emploi de Nîmes et de Vauvert et/ou de Beaucaire - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Gard - Bassins d'emploi de Nîmes et de Vauvert et/ou de Beaucaire - Multi secteurs. Le lot 08 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 2700. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 450. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Ville de Toulouse - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Haute-Garonne - Ville de Toulouse - Multi secteurs. Le lot 09 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 3600. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 600. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Toulouse Métropole (hors ville de Toulouse) et SICOVAL - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Haute-Garonne - Toulouse Métropole (hors ville de Toulouse) et SICOVAL - Multi secteurs. Le lot 10 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 1980. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 330. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Sud Toulousain (hors Toulouse Métropole et SICOVAL) - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Haute-Garonne - Sud Toulousain (hors Toulouse Métropole et SICOVAL) - Multi secteurs. Le lot 11 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 900. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 150. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Nord Toulousain (hors Toulouse Métropole) - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO Haute-Garonne - Nord Toulousain (hors Toulouse Métropole) - Multi secteurs. Le lot 12 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 780. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 130. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: PROJET PRO - Haute-Garonne - Bassin d'emploi de Saint-Gaudens - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Haute-Garonne - Bassin d'emploi de Saint-Gaudens - Multi secteurs. Le lot 13 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 660. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 110. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: PROJET PRO - Gers - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Gers - Multi secteurs. Le lot 14 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 540. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 90. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassins d'emploi de Montpellier et de Lunel - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Hérault - Bassins d'emploi de Montpellier et de Lunel - Multi secteurs. Le lot 15 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 3540. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 590. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Lodève - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Lodève - Multi secteurs. Le lot 16 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 720. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 120. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Le Vigan Ganges - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Le Vigan Ganges - Multi secteurs. Le lot 17 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 360. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 60. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Sète - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Sète - Multi secteurs. Le lot 18 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 480. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 80. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Béziers - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi de Béziers - Multi secteurs. Le lot 19 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 1740. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 290. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi d'Agde Pézenas - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Hérault - Bassin d'emploi d'Agde Pézenas - Multi secteurs. Le lot 20 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 720. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 120. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: PROJET PRO - Lot - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Lot - Multi secteurs. Le lot 21 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 420. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 70. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: PROJET PRO - Lozère - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Lozère - Multi secteurs. Le lot 22 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 240. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 40. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: PROJET PRO - Hautes-Pyrénées - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Hautes-Pyrénées - Multi secteurs. Le lot 23 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 1200. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 200. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: PROJET PRO - Pyrénées-Orientales - Bassin d'emploi de Perpignan - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Pyrénées-Orientales - Bassin d'emploi de Perpignan - Multi secteurs. Le lot 24 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 3180. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 530. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: PROJET PRO - Pyrénées-Orientales - Bassins d'emploi de Céret et de Prades - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Pyrénées-Orientales - Bassins de Céret et de Prades - Multi secteurs. Le lot 25 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 780. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 130. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: PROJET PRO - Tarn - Bassin d'emploi d'Albi Carmaux - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Tarn - Bassin d'emploi d'Albi Carmaux - Multi secteurs. Le lot 26 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 1020. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 170. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
27
Titre: PROJET PRO - Tarn - Bassin d'emploi de Castres Mazamet - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Tarn - Bassin d'emploi de Castres Mazamet - Multi secteurs. Le lot 27 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 1140. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 190. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
28
Titre: PROJET PRO - Tarn-et-Garonne - Bassin d'emploi de Montauban - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Tarn-et-Garonne - Bassin d'emploi de Montauban - Multi secteurs. Le lot 28 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 900. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 150. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
29
Titre: PROJET PRO - Tarn-et-Garonne - Bassin d'emploi de Castelsarrasin - FORFAIT PARCOURS
Description du marché:
PROJET PRO - Tarn-et-Garonne - Bassin d'emploi de Castelsarrasin - Multi secteurs. Le lot 29 sera attribué à un maximum de 1 opérateur économique (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Le volume maximum de parcours pour la durée de l'accord cadre est le suivant : 540. Le volume prévisionnel annuel de parcours est de 90. Les documents à produire au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation (RC).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
20005379100014
Adresse postale: 22 Boulevard du Maréchal JUIN
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Occitanie – DFPP
Courrier électronique: projetpro@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335050 📞
URL: https://marchesformation.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesformation.laregion.fr/entreprise/consultation/32?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchesformation.laregion.fr/entreprise/consultation/32?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31608
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://toulouse.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685967 (2025-10-16)
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Ressources mobilisées pour la mise en œuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Contenu et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Partenariats
Critère de qualité (pondération): 15.00
Prix ✅
Prix (pondération): 20.00
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 685967-2025
Source: OJS 2026/S 007-016746 (2026-01-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Ressources mobilisées pour la mise en œuvre de l'action
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Contenu et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Partenariats
Critère de qualité (pondération): 15.00
Prix ✅
Prix (pondération): 20.00
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres du mardi 13 janvier 2026 à 12:00 au mardi 20 janvier 2026 à 12:00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 685967-2025
Source: OJS 2026/S 007-016746 (2026-01-09)
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