Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN

Fondation OPEN-C

La présente consultation a pour objet l'installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
2025-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Numéro de référence: PA-25007
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN.
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de navires de mer avec équipage 📦
Description
Identifiant interne: PA-25007
Description du marché:
Projet ECHO : Installation d'un système d'encagement de poissons et de capteurs acoustiques sur le site SEM-REV et sur une zone hors influence de l'éolienne FLOATGEN
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire conclu uniquement avec un maximum de 190 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Code postal: 44490
Ville: le croisic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période d'un an.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût global
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens nautiques et équipements et adaptation de l'ensemble à la nature des opérations à effectuer et aux contraintes spécifiques exposées au CCP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et planification des opérations
Références
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu exact d'intervention :site en mer SEM-REV

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la Commande Publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R. 21234 à R. 21236 du Code de la Commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement national: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@fondation-open-c.org 📧
Téléphone: +33 658885963 📞
URL: https://fondation-open-c.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34064_1102802.html 🌏
URL de participation: https://fondationopenc.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement national: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Code postal: 30200
Commune postale: saint nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjstnazaire@justice.fr 📧
Téléphone: 0272273030 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel régi par les art.2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les art.14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-407128 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 179 450 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25006
Date de conclusion du contrat: 2025-08-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 179 450 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PA-25007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Jifmar offshore services
Numéro d'enregistrement national: 48359639100050
Adresse postale: 120 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE
Code postal: 13100
Commune postale: aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile
Source: OJS 2025/S 202-692270 (2025-10-20)