Programme Régional de Formation 2025-2028 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-1 - se former aux métiers de démonteur recycleur automobile - 41 LOIR ET CHER
Region Centre Val de Loire
Programme Régional de Formation 2025-2028 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-1 - se former aux métiers de démonteur recycleur automobile - 41 LOIR ET CHER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-1 - se former aux métiers de démonteur recycleur automobile - 41 LOIR ET CHER
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: se former aux métiers de démonteur recycleur automobile - 41 LOIR ET CHER
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): noté sur 70 points, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M KASPRZAK Sébastien
Courrier électronique: sam@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adresse électronique : dreets-pdl@dreets.gouv.fr
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695734 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-1 - se former aux métiers de démonteur recycleur automobile - 41 LOIR ET CHER
Numéro de référence:
25AR05S
Brève description:
Programme Régional de Formation 2025-2028 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-1 - se former aux métiers de démonteur recycleur automobile - 41 LOIR ET CHER
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
25AR05S LOT 1
Titre: se former aux métiers de démonteur recycleur automobile - 41 LOIR ET CHER
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
accord-cadre attribué à un seul titulaire (mono-attributaire), sans minimum avec maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les modallités de passation des marchés subséquents sont indiquées dans le dossier de consultation.
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Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): noté sur 70 points, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M KASPRZAK Sébastien
Courrier électronique: sam@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte - consultation comportant 1 lot unique pour la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin, sans minimum avec maximum, attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adresse électronique : dreets-pdl@dreets.gouv.fr
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695734 (2025-10-21)
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