Programme 2025 : Acquisition de châssis et d’équipements pour le service Gestion des Déchets d’Evolis 23 (23300 NOTH)

Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)

Programme 2025 : Acquisition de châssis et d'équipements pour le service Gestion des Déchets d'Evolis 23 (23300 NOTH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme 2025 : Acquisition de châssis et d’équipements pour le service Gestion des Déchets d’Evolis 23 (23300 NOTH)
Numéro de référence: 2025-004
Brève description:
Programme 2025 : Acquisition de châssis et d'équipements pour le service Gestion des Déchets d'Evolis 23 (23300 NOTH)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 263 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Fourniture de 4 Châssis type BOM de 19T
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de 4 Châssis type BOM de 19T pouvant recevoir caissons BOM 16 m3 et basculeurs de conteneurs (lot 2)
Produits/services: Châssis-cabines 📦
Adresse postale: Evolis 23 Atelier Maintenance
2 avenue Lacote
Code postal: 23800
Ville: Dun-le-palestel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 45 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison : 5 points
Garantie : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture de 4 Caissons BOM 16 m3 et leur basculeur double chaise
Description du marché:
Fourniture de 4 Caissons BOM 16 m3 et leur basculeur double chaise pour équipement châssis (lot 1)
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de 1 Châssis porteur remorqueur 6x4 – PTAC 26T – PTRA 44T pouvant recevoir 1 bras de levage (lot 4)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de 1 Bras de Levage capacité 20T pour équipement châssis (lot 3)
Produits/services: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Fourniture d’une remorque porte-caissons large
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d’une remorque porte-caissons large
Produits/services: Remorques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: Evolis 23 – Atelier Maintenance 2 avenue Auguste Lacote

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NOTH 23300
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 14:00:00 📅
Lieu: NOTH 23300
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: Les Grandes Fougères 23300 NOTH
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898608 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.evolis23.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à l’expiration de la garantie accordée. La durée estimée renseignée par lot dans le présent avis correspond à la garantie minimum souhaitée par l'acheteur. Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui doit le renseigner dans son acte d'engagement. .Les prestations seront financées selon les modalités par les ressources propres d'Evolis 23 sur le budget annexe Gestion des Déchets et par le subventionnement de l'Etat au titre de la DETR (sous réserve d'acceptation). Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les sommes prélevées au titre de la retenue de garantie sont retenues par Evolis 23 pendant la durée de garantie initiale. Pour chaque lot, les variantes à l'initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la limite de 3, dans la mesure où elles permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable.Pour chaque lot, des Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues ; elles sont facultatives et ne sont pas obligatoirement à chiffrer par les candidats. La décision de retenir ou non la (ou les) PSE sera prise au moment de l'attribution du marché. Les véhicules appartenant à Evolis 23 et faisant l'objet d'une éventuelle reprise prévue en PSE, seront visibles pendant la consultation sur rendez-vous :- aux heures d'ouverture de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.- auprès de M. Ludovic BONNAUD responsable Atelier Maintenance au 07.60.98.82.16. Les critères de sélection des candidatures figurant au règlement de la consultation sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (non-interdiction de soumissionner) - Capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles) - Capacité technique et professionnelle liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années). Pour chaque lot, le dépôt des demandes de paiement relatives à l'exécution des prestations se fera sur le portail CHORUS.PRO tel que défini au C.C.A.P.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex Tél : 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668622 (2025-10-10)
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