Production de porte-greffe pour multiplication, multiplication de matériel végétal sain de collection de vignes par greffage traditionnel, implantation du matériel au vignoble et suivi de plantier Relance du LOT 1 : Production des porte-greffes en vue du greffage de la collection Suite à déclaration d'infructuosité

INRAE

Relance du LOT 1 : Production des porte-greffes en vue du greffage de la collection Suite à déclaration d'infructuosité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de porte-greffe pour multiplication, multiplication de matériel végétal sain de collection de vignes par greffage traditionnel, implantation du matériel au vignoble et suivi de plantier Relance du LOT 1 : Production des porte-greffes en vue du greffage de la collection Suite à déclaration d'infructuosité
Numéro de référence: INRAE-C24-2025-010
Brève description:
Relance du LOT 1 : Production des porte-greffes en vue du greffage de la collection Suite à déclaration d'infructuosité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production agricole 📦
Description
Identifiant interne: INRAE-C24-2025-010
Description du marché:
Production de porte-greffe pour multiplication, multiplication de matériel végétal sain de collection de vignes par greffage traditionnel, implantation du matériel au vignoble et suivi de plantier Relance du LOT 1 : Production des porte-greffes en vue du greffage de la collection Suite à déclaration d'infructuosité
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations similaires En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae
Numéro d'enregistrement national: 18007003901027
Adresse postale: 2 PLACE PIERRE VIALA
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam-montpellier@inrae.fr 📧
Téléphone: +33499612353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le délai d'introduction des recours contentieux est de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet de l'offre pour la contester par la voie du recours pour excès de pouvoir ou du recours de plein contentieux. Le délai minimum de suspension de la procédure avant notification du marché que INRAE applique en vertu de l'article R 2182-1 du CCP est de onze (11) jours à compter de l'envoi de la notification de(s) lettre(s) de rejet par voie électronique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340677 (2025-05-23)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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