La procédure a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'exécution de Prestations informatiques en vue de la mise en place d'un outil de gestion des retraites et de prévoyance pour les notaires spécifiques aux activités métier de la CPRN
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédure de passation d'un marché public de Prestations informatiques
Numéro de référence: 2025_006
Brève description:
“La procédure a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'exécution de Prestations informatiques en vue de la mise en place d'un outil de...”
Brève description
La procédure a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'exécution de Prestations informatiques en vue de la mise en place d'un outil de gestion des retraites et de prévoyance pour les notaires spécifiques aux activités métier de la CPRN
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦 Description
Description du marché:
“Ce marché composite comprend d'une part, une partie traitée comme un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, et d'autre part, une partie...”
Description du marché
Ce marché composite comprend d'une part, une partie traitée comme un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, et d'autre part, une partie traitée comme un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“Pour rappel, le marché est un marché composite.
Ce marché composite comprend d'une part, une partie traitée comme un marché ordinaire conclu à prix global...”
Informations complémentaires
Pour rappel, le marché est un marché composite.
Ce marché composite comprend d'une part, une partie traitée comme un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, et d'autre part, une partie traitée comme un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.
La partie traitée comme un marché ordinaire a été estimée à 3.620.000,00 Euros HT.
Tandis que la partie traitée comme un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a été estimée à 360.000,00 Euros HT.
Soit, une estimation globale de 3.980.000,00 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés au règlement de consultation.
Ces renseignements serviront à l'examen des...”
Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés au règlement de consultation.
Ces renseignements serviront à l'examen des candidatures.
La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout autre moyen de preuve équivalent) ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2025/S 089-296117 (2025-05-07)