Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période démarrant à sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Il est renouvelable 1 fois 2 ans. Les prestations ne démarreront qu'à compter du 29 novembre 2025 sous réserve d'une notification antérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole.
Reference number: A25DEDBDDSHOREP
Brève description:
“Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix...”
Brève description
Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période démarrant à sa notification jusqu'au 31 décembre 2028. Il est renouvelable 1 fois 2 ans. Les prestations ne démarreront qu'à compter du 29 novembre 2025 sous réserve d'une notification antérieure.
Prise en charge des déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la filière REP issus des déchèteries d'Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires. Marché conclu jusqu'au 31 décembre 2028 et renouvelable 1 fois 2 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Durée de l'accord: 62 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance du contrat” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible tacitement 1 fois 2 ans conformément aux disposition du CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en œuvre dans l'exécution du contrat relatives aux considérations de développement durable (environnement et sociale)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100 % dématérialisée.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1) ; Attestations de formation du personnel dédié (au regard de la règlementation ADR) ; Conformité à la règlementation ADR des véhicule et Contrôle technique valide à la fonction de transport dangereux (adapté au regard du marché). ; Arrêtés préfectoraux relatifs au transport et courtage de déchets par route et de traitement des déchets concernés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations est réalisé par virement administratif dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations est réalisé par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmés à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance.
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à attributaire de signer électroniquement l'acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni de nommer les fichiers avec de nombreux caractères. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Des visites de site sont possibles selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443635 (2025-07-04)