PRF 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-2 - Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRF 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-2 - Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir
Numéro de référence: FREF 2025-2
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Se préparer aux métiers de l'industrie - 28 Eure et Loir
Description du marché: Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Noté sur 70 points. Les critères et sous-critères ainsi que leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Liste et brève description des conditions: Certificat QUALIOPI
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans cedex1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: https://achats-formation-zefir.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: autre mail Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Courrier électronique: dreets-pdl@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 071-233061 (2025-04-09)