Prêt et utilisation d'actimètres (dispositif médical) dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prêt et utilisation d'actimètres (dispositif médical) dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson
Numéro de référence: 25.089
Brève description:

Prêt et utilisation d'actimètres (dispositif médical) dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en recherche 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Le marché consiste en le prêt et l'utilisation de dispositifs médicaux nommés actimètres dans le cadre de l'étude SO-TOP portant sur la maladie de Parkinson

Durée de l'accord: 43 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous-critère 1 : Qualité des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation les prestations (50%) Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations (50%) Pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Démarches environnementales et sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché Sous-critère 1 : Démarches environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (60%) Sous-critère 2 : Démarches sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (40%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Critère 1 : Prix: Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Exigence de candidature : Les candidats doivent fournir les preuves suivantes : -Fournir une preuve d'expérience de 3 ans minimum dans le suivi à domicile de patients participant à des essais cliniques portant sur des dispositifs médicaux et une preuve de suivi à domicile de patients participant à un ou des essais cliniques portant sur le dispositif proposé par le candidat. En ce sens, le candidat précise le nombre de patients suivi ainsi le dispositif médical et la pathologie objets de l'essai clinique pour la première preuve ; -Fournir au minimum une preuve que, dans le contexte d'essais cliniques, le dispositif médical proposé par le candidat pour le présent besoin est pertinent / a fait ses preuves dans son utilisation. Les preuves apportées sont notamment des publications scientifiques ; -Fournir une preuve d'expérience dans le suivi de la maladie de Parkinson. Montant maximum du marché : 354 000 Euros HT (TVA non applicable) Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 14/05/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur du montant maximum du marché initial au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Exigence de candidature :
Les candidats doivent fournir les preuves suivantes :
-Fournir une preuve d'expérience de 3 ans minimum dans le suivi à domicile de patients participant à des essais cliniques portant sur des dispositifs médicaux et une preuve de suivi à domicile de patients participant à un ou des essais cliniques portant sur le dispositif proposé par le candidat. En ce sens, le candidat précise le nombre de patients suivi ainsi le dispositif médical et la pathologie objets de l'essai clinique pour la première preuve ;
-Fournir au minimum une preuve que, dans le contexte d'essais cliniques, le dispositif médical proposé par le candidat pour le présent besoin est pertinent / a fait ses preuves dans son utilisation. Les preuves apportées sont notamment des publications scientifiques ;
-Fournir une preuve d'expérience dans le suivi de la maladie de Parkinson.

Montant maximum du marché :
354 000 Euros HT (TVA non applicable)

Avances :
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue.
Le taux de l'avance est fixé à :
- 30 % pour les petites et moyennes entreprises ;
- 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME.
L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.

Renseignements complémentaires :
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 14/05/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur du montant maximum du marché initial au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264417 (2025-04-23)

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