Prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies, expertises et haubanages d'arbres

Ville d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies, expertises et haubanages d'arbres
Numéro de référence: VA-25031-25032
Brève description:

Prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies, expertises et haubanages d'arbres

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25031
Titre: Prestations ponctuelles sur les arbres et les haies
Description du marché:

ce lot concerne la réalisation de prestations d'élagages d'arbres, d'abattage (manuels ou mécaniques) avec essouchement (dessouchage, rognage) et différentes prestations d'entretien des sujets (alignements, isolés, bosquets) ainsi que des prestations d'entretien sur des haies (taille-haies). la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires définis par le bordereaux des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande annuelles de 270 000 euros HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du bon de commande.

Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Date de fin: 2029-08-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25032
Titre: Expertises et haubanages d'arbres
Description du marché:

Concerne la réalisation des diagnostics visuels, sonores, mécaniques (maillet, pénétromètre, résistographe, test de traction..); la géolocalisation des arbres et la réalisation d'études, des dimensions, de plans d'implantation, la fourniture et la pose de haubans. la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon sur la base de prix unitaire définis par le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. le montant maximum de commande par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaire est de 30 000,00 euros HT par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation a pour objet les prestations ponctuelles d'élagage, abattage, essouchement, entretien d'arbres, de haies et expertises et d'haubanages d'arbres. l'accord-cadre est alloti: - Lot n°1: prestations ponctuelles sur les arbres et les haies - lot 2 : expertises et haubanages d'arbres la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires définis par le bordereaux des prix annexé à l'acte d'engagement. Il comprend un engagement sur un montant maximum de commande annuelles de: - lot n°1: 270 000 euros HT - lot n°2: 30 000,00Euros HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du bon de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=600551&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix du marché sont définitifs et fermes. Ils peuvent être actualisés dans les conditions définie dans le CCAP

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Bolssac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420159 (2025-06-26)

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