Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers.

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché comprend les étapes de mise en place, d'obtention du certificat, de mise en place du service, de réalisation du service AFIS et de maintien du certificat ainsi que tous les documents et notices attendus même en cas d'évolution de la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers.
Numéro de référence: SPA022109
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché comprend les étapes de mise en place, d'obtention du certificat, de mise en place du service, de réalisation du service AFIS et de maintien du certificat ainsi que tous les documents et notices attendus même en cas d'évolution de la réglementation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de navigation 📦
Description
Identifiant interne: SPA022109
Titre: Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers
Adresse postale: Aérodrome de Coulommiers, Route Nationale
Code postal: 77120
Ville: Mouroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est d'une durée maximale de 60 mois et est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de la date de démarrage du marché prévue au 16 juin 2025 ; - Tranche optionnelle 1 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche ferme ; - Tranche optionnelle 2 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 1; - Tranche optionnelle 3 : tranche optionnelle de 1 an à partir de la fin de la tranche optionnelle 2. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 825 840 € HT, soit en lettres : trois millions huit cent vingt-cinq mille huit cent quarante euros hors taxes, pour toute la durée du marché. Le montant maximum de commande précité ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Il est convenu que si ce montant n'est pas atteint à l'issue du marché, le titulaire ne pourra à aucun dédommagement ou indemnité à ce titre de la part d'Aéroports de Paris.
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Aérodrome de Coulommiers
Route nationale

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La date limite de dépôt des candidatures est au 02 avril 2025 à 12h00. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Le candidat détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou est en cours d'obtention et qui sont utiles ou nécessaires à la réalisation des prestations. Référence de même nature que l'objet du marché.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine de l'activité concernée et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant le situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du conseil du 18 mai 2006.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché serons payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: NC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de paris
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Département: Direction des achats Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dhase
Courrier électronique: dhase@adp.fr 📧
Téléphone: 0033661842567 📞
URL: www.parisaeroport.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: NC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
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Source: OJS 2025/S 054-172545 (2025-03-14)
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