Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers.
Aeroports de Paris
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché comprend les étapes de mise en place, d'obtention du certificat, de mise en place du service, de réalisation du service AFIS et de maintien du certificat ainsi que tous les documents et notices attendus même en cas d'évolution de la réglementation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers.
Numéro de référence: SPA022109
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de navigation 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché...”
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée maximale de 60 mois et est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Le candidat détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine de l'activité concernée et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché serons payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de paris
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dhase@adp.fr 📧
Téléphone: 0033661842567 📞
URL: www.parisaeroport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: Nc
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: Nc
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: Nc
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
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Source: OJS 2025/S 054-172545 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations liées à la mise en place et l'exploitation d'une prestation PSNA AFIS (Prestataire de Service à la Navigation Aérienne – Aérodrome Flight Information Services) sur l'aérodrome de Coulommiers.
Numéro de référence: SPA022109
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de navigation 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations de service à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Coulommiers. Ce marché...”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée maximale de 60 mois et est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Une tranche ferme de 24 mois à partir de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Le candidat détaillera les habilitations et agréments dont il dispose ou...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine de l'activité concernée et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché serons payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de paris
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dhase@adp.fr 📧
Téléphone: 0033661842567 📞
URL: www.parisaeroport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: Nc
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: Nc
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: Nc
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Source: OJS 2025/S 054-172545 (2025-03-14)
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