PRESTATIONS INFORMATIQUES DANS LE DOMAINE SAP POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG SAP MODULE HR - GESTION DE LA PAIE & DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

Établissement Français du Sang

Les prestations comprennent des prestations d'expertise (design, installation), de développement, réalisation d'évolutions, mise en oeuvre de projets, de maintien en condition opérationnelle (MCO), de tierce maintenance applicative (TMA) et de tierce maintenance exploitation (TME). Le périmètre applicatif est le suivant : SAP module HR - Gestion de la Paie/Déclaration Sociale Nominative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations informatiques dans le domaine sap pour l'etablissement français du sang sap module hr - gestion de la paie & declaration sociale nominative
Numéro de référence: EFS_SC3079
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC3079
Titre: Prestations informatiques dans le domaine sap pour l'etablissement français du sang, sap module hr - gestion de la paie & declaration sociale nominative
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 1 fois pour une période de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 18 mois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE appréciée sur la base de la proposition technique du soumissionnaire, selon les sous-critères suivants : - Compréhension du besoin et du contexte de l'EFS (5%) - Expérience moyenne (en année et en lien avec les prestations) des consultants dédiés SAP HR Paie et DSN et processus Paie (15%) - Expertise, en lien avec les prestations, des consultants dédiés SAP HR Paie et DSN et processus Paie (20%) - Mise à disposition d'outils de contrôle (Paie/DSN) (10%) - Organisation des prestations : Maîtrise de l'écosystème SAP et des nouvelles technologies SAP HR associées (Success Factor, …) par les consultants dédiés (5%) - Méthodologie des prestations : Connaissance et Maîtrise des projets de montées de version SAP HR par les consultants dédiés (5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire type DC2, dûment rempli.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". Le formulaire type DC1, dûment rempli.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le Règlement de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20,avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine Saint-Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le lieu d'exécution est la France métropolitaine ou pays limitrophes sur validation expresse de l'EFS.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. un référé contractuel conformément à l'article L.55113 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124458 (2025-02-24)

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