Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérifications techniques et maintenance des équipements mécaniques
Reference number: 2023EFSIDFR820
Brève description:
“Prestations de vérifications techniques et maintenance des équipements mécaniques”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de vérifications techniques et maintenance des équipements mécaniques”
Informations complémentaires:
“Le Marché est à prix mixtes. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive des équipements mécaniques, la fourniture des pièces détachées...”
Informations complémentaires
Le Marché est à prix mixtes. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive des équipements mécaniques, la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance préventive et d’un montant inférieur à 50 euros HT et la fourniture des consommables nécessaire à l’entretien réalisé dans le cadre de cette maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne la maintenance corrective des équipements mécaniques et la fourniture des pièces détachées (hors cas précédemment cité), le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 240 000 euros.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution en Ile-de-France. Voir les documents de marché”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le...”
Description des options
Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L’EFS-IDF a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 48 mois maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 16:10:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours
“Le Marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert définie par les articles L2124-2, R2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la...”
Le Marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert définie par les articles L2124-2, R2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727992 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Changement de la date limite de remise des offres. Nouvelle date : 08/12/2025 à 16h.”
Source: OJS 2025/S 215-740900 (2025-11-06)