PRESTATIONS DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE BATIMENT - OCCITANIE

GIP Resah

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment. Il couvre les travaux : - d'entretien, de réparation, d'amélioration, de mise en conformité ou de maintien en l'état des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - d'adaptation, d'aménagement courant, de réaménagement, de restructuration, de réhabilitation (remise en état profonde d'un ouvrage ancien impliquant une modification profonde des volumes ou une redistribution importante des espaces) et de réutilisation (changement d'affectation d'un ouvrage ancien) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - rendus nécessaires par des situations d'urgence (vol, dégradation volontaire ou non, incendie, inondation, tempêtes et autres sinistres) ou des dysfonctionnements techniques (pannes, fuites sur réseaux, coupures d'artères d'énergie, etc.) des bâtiments (bâti, locaux, réseaux) et des installations techniques intérieures et extérieures ; - afférents au maintien de la sécurité des personnes et des biens. Les opérations de travaux objet du présent accord-cadre sont exclues du champ d'application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses décrets et arrêtés d'application (dits loi « MOP » relative aux recours à une maitrise d'oeuvre extérieure), dorénavant codifiés dans le code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-02	Avis de marché
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de batiment - occitanie
Numéro de référence: 2023-R055-O00-000
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, d'un...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 472 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, d'un...”
Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet de l'Accord-cadre sont susceptibles d'être exécutées par le Titulaire en OCCITANIE Lorsque le Bénéficiaire est un établissement...”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2026. La durée initiale s'entend comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC13, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: • Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires (travaux d'entretien) ; • Une...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'accord cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
URL: https://resah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation fait suite à des lots infructueux. Ainsi les lots techniques 1, 6, 10 et 12 ont été attribués et le présent document ne concerne donc que...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
URL: https://resah.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 003-005610 (2025-01-02)

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 492 500 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la DLRO au 18/02/2025 Montant estimé de l'accord cadre cadre : 14492500,00 Montant maximum de l'accord cadre : 57970000,00 Montant estimé du lot...”
Source: OJS 2025/S 021-064877 (2025-01-28)

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