Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province

Ville de Montrouge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ?

• Ville de Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport par autocar pour toutes sorties scolaires, extra scolaires, séniors et agents et tous services de la ville de Montrouge pour circuler en Région parisienne et vers la province
Numéro de référence: 2025-76
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 92120
Ville: Montrouge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement national: 21920049000015
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +330146127380 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VErnpKxdIN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VErnpKxdIN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VErnpKxdIN 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum financier de 250 000 Euros HT/an passé en application des articles R 2162-13 alinéa 2 et R 2162-14 du code de la commande publique, soit un montant total sur la durée du marché d'1 000 000 Euros HT. Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de CergyPontoise Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837095 (2025-12-15)

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