Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de fret pour les besoins du conseil departemental de mayotte : relance
Brève description:
“PRESTATIONS DE TRANSPORT DE FRET POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE : RELANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports de frets exclusives à la Direction de la PMI et de la prévention santé - Pharmacie des PMI”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être
effectués dans le cadre de...”
Description des options
La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être
effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires..
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transports de fret pour le Conseil Départemental de Mayotte – Départ France Hexagonale ou l’Ile de la Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle.: VOIR RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556207 (2025-08-25)