PRESTATIONS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE, DE MANUTENTION, ET DE CONVOIEMENT D'OEUVRES D'ART POUR LE MUSEE DU LOUVRE ET POUR LE MUSEE DU LOUVRE-LENS

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des prestations de transport, d'emballage, de manutention, et de convoiement d'oeuvres d'art pour le Musée du Louvre et pour le Musée du Louvre Lens.

Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de services spécifiques et sociaux en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.
II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCTP.
IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
VI - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
La durée du marché est fixée à 48 mois fermes à compter du 5 septembre 2025 (dite date de prise d'effet ou de début d'exécution des prestations).
En cas de notification postérieure à cette date, le début d'exécution des prestations sera fixé à compter de la date de notification du marché. L'exécution effective des prestations sur le site ne commence donc qu'à compter du 5 septembre 2025 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) (ou la date de notification du marché si celle-ci est postérieure).
La durée de validité du marché au sens de l'article R.2162-5 du Code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter du début d'exécution des prestations.
La durée du marché est fixée à 48 mois fermes.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Les délais d'exécution des marchés subséquents et des bons de commande sont définis au CCAP et au CCTP.
VII - - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756164&orgAcronyme=f5j
VIII - En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
IX - Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire mixte au sens de de l'article L.2125-1-1 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de 6 opérateurs économiques.
L'accord cadre (marchés subséquents et bons de commande tout compris) ne comprend pas de minimum et comporte un montant maximum sur 48 mois de 12 000 000Euros HT.

A titre principal, le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents en application de l'article R 2162-7 du CCP dont les modalités de passation sont précisées dans le CCAP. La part à marchés subséquents s‘exerce par une remise en concurrence systématique de l'ensemble des titulaires.
A titre accessoire, le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande en application de l'article R 2162-2 du CCP dont les modalités de passation sont précisées ci-après. La part à bons de commande de l'accord-cadre multi attributaires s'exerce selon la règle du « tour de rôle » définie au CCAP.
X - En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'EPML se réserve la possibilité de ne pas mettre en oeuvre une phase de négociation. En cas de négociation, elle se tiendra avec les six (6) meilleurs candidats, définis à la suite d'une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (6), dans les conditions présentées ci-après. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier. Cf Règlement de la consultation.
XI - Le marché comporte une clause environnementale comme condition d'exécution. Il comporte également une clause sociale d'exécution incitative égalité homme-femme.
XII - Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le musée du Louvre et le musée du Louvre Lens ont constitué un groupement de commandes pour des prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'oeuvres d'art, le 19 décembre 2024, en vue de la passation et de l'exécution d'un accord cadre multi attributaire. Le Musée du Louvre est désigné coordonnateur du groupement de commande ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de services spécifiques et sociaux en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire mixte au sens de de l'article L.2125-1-1 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de 6 opérateurs économiques.

L'accord cadre (marchés subséquents et bons de commande tout compris) ne comprend pas de minimum et comporte un montant maximum sur 48 mois de 12 000 000Euros HT.

A titre principal, le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents en application de l'article R 2162-7 du CCP dont les modalités de passation sont précisées ci-après. La part à marchés subséquents ‘exerce par une remise en concurrence systématique de l'ensemble des titulaires.

A titre accessoire, le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande en application de l'article R 2162-2 du CCP dont les modalités de passation sont précisées ci-après. La part à bons de commande de l'accord-cadre multi attributaires s'exerce selon la règle du « tour de rôle » définie au CCAP.

Description des motifs d'exclusion

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.