Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2025-08-13 Avis de marché
2026-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Numéro de référence: CA-5-2025
Brève description:
Prestations de tierce maintenance multi-applicatives des systèmes d'information des services centraux du Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CA-5-2025-TMMA
Titre: Prestations de Tierce Maintenance Multi-Applicatives (TMMA) au profit des services centraux du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’article 8 du CCAP.
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-31 📅
Date de fin: 2027-01-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d’effet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères Economiques et Financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anna CIESLIK
Courrier électronique: anna.cieslik@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189708 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L’accord-cadre est exécuté uniquement par l’émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 32 17 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d’Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application de l’article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l’administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510355 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification du règlement de la consultation pour la date limite de remise des offres. Au lieu du 15/09/2025 à 12h00, la date est fixée au 22/09/2025 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-13 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Modification date d'ouverture. Au lieu du 15/09/2025 à 12h00, la date est fixée au 22/09/2025 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au lundi 22 septembre 2025 à 12h00. Au lieu du 15/09/2025 à 12h00, la date est fixée au 22/09/2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e89bb7e0-63ad-4a1b-8889-467b5f585fad-01
Source: OJS 2025/S 156-535596 (2025-08-13)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 579 753 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 800 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’ article 8 du CCAP.
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Ville: Paris
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées dans les conditions énoncées au CCTP et réalisées dans les locaux du titulaire, à l’exception des prestations de formation (volet 5) qui seront réalisées dans les locaux de l’administration et des prestations décrites à l’article 8 du CCAP.
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Ville: paris

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CA-5-2025-TMMA
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 579 753 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: CGI France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CGI France
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet - 12 Cours Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.tpshr.rao.secteur.public.fr@cgi.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 535596-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Source: OJS 2026/S 065-229321 (2026-04-01)
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