Prestations de suivi de la métrologie des équipements des laboratoires de santé animale et de sécurité des aliments de l'Anses (sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer)

ANSES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi de la métrologie des équipements des laboratoires de santé animale et de sécurité des aliments de l'Anses (sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer)
Numéro de référence: 25FCS011
Brève description:

Prestations de suivi de la métrologie des équipements des laboratoires de santé animale et de sécurité des aliments de l'Anses (sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25FCS011 lot 1
Titre: Lot 1 : Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités
Description du marché:

Lot 1 : Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités

Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les critères de Prix (pondération : 40%), Valeur technique (pondération : 50%) et Développement durable (pondération : 10%) sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25FCS011 Lot 2
Titre: Lot 2 : Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées
Description du marché:

Lot 2 : Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection de candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection de candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anses
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasrepondre@anses.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.anses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2575201&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chacun des lots est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chacun de ces accords-cadres à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum. Les montants maximums pour la durée totale du marché sont de : - Pour le lot 1 : 50 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : 150 000 Euros HT. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans. L'article 5 du règlement de la consultation indique les documents relatifs à la candidature et à l'offre à fournir par les candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-231410 (2025-04-08)

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