Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel
SPM - DSAF
Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel à destination des agents et des professionnels de l'accompagnement des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Chaque sous-critère est noté de 0 à la note maximale ci-dessous : Sous-critère 1 : Organisation et moyens de la cellule d'écoute (sur 25 points) Sous-critère 2 : Méthodologie et moyens des interventions sur site (sur 25 points) Sous-critère 3 : Coordination globale des prestations (sur 10 points) Les détails des sous-critères sont précisés dans le cadre de réponse technique (CRT). Le nombre de points obtenu pour chaque sous-critère est ensuite additionné pour donner une note globale sur 60.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA ouvert avec possibilité de négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-26 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités juridiques
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Fax: 01 44 97 27 24 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219195 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel
Numéro de référence:
24_BAM_057
Brève description:
Prestations de soutien psychologique par la mise en place d'une cellule d'écoute et de dispositifs de soutien professionnel à destination des agents et des professionnels de l'accompagnement des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention.
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Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Chaque sous-critère est noté de 0 à la note maximale ci-dessous : Sous-critère 1 : Organisation et moyens de la cellule d'écoute (sur 25 points) Sous-critère 2 : Méthodologie et moyens des interventions sur site (sur 25 points) Sous-critère 3 : Coordination globale des prestations (sur 10 points) Les détails des sous-critères sont précisés dans le cadre de réponse technique (CRT). Le nombre de points obtenu pour chaque sous-critère est ensuite additionné pour donner une note globale sur 60.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA ouvert avec possibilité de négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-26 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées.
Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, même de façon substantielle, pour les rendre régulières ou acceptables, à la condition qu'elles ne soient pas anormalement basse.
Cependant cette possibilité n'est en rien une obligation pour l'acheteur et un droit pour les soumissionnaires à la régularisation et/ou de rendre acceptable les offres.
L'acheteur se réserve notamment le droit de procéder à des régularisations sans négociations, le cas échéant la régularisation ne pourra avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.
L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.
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Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités juridiques
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du Code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 97 25 06 📞
Fax: 01 44 97 27 24 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature
du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution
ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de
validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219195 (2025-04-03)
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