PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES ET FORESTIERS POUR L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 2 LOTS
ONF-DT IDF NO
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles correspondant à des travaux mécaniques (broyages et travail des sols) et plantations en forêts domaniales de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES ET FORESTIERS POUR L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 2 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Travaux mécaniques
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT-2 - Plantations
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se conformer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253367 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES ET FORESTIERS POUR L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE OUEST - 2 LOTS
Numéro de référence:
2025-8520-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles correspondant à des travaux mécaniques (broyages et travail des sols) et plantations en forêts domaniales de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Lot 1 - Travaux mécaniques
Description du marché:
L'accord-cadre s'exécutera sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 175 000 euros ht par période de 12 mois.
Les prestations sont détaillées au cctp.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 2 (deux) fois par tacite reconduction et par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Durée de l'accord: 36 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: LOT-2 - Plantations
Description du marché:
L'accord-cadre s'exécutera sans montant minimum et avec un montant maximum s'élevant à 140 000 Euros ht par période de 12 mois.
Les prestations sont détaillées au cctp.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires, qualifié de mixte : à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se conformer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national:
66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les deux lots, une visite facultative de site est possible, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation prévues à cet effet. Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253367 (2025-04-16)
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