Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Ville d'Anglet
La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600) propriété de la Commune d'ANGLET et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Brève description:
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Adresse postale: Forêt communale et départementale d'Anglet, secteur Nord du Pignada.
Code postal: 64600
Ville: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583478 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376140 (2025-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600) propriété de la Commune d'ANGLET et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Description
Identifiant interne:
00
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction est de 90 000 Euros HT, soit un montant maximum de 270 000 Euros HT pour la durée totale du marché.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Forêt communale et départementale d'Anglet, secteur Nord du Pignada.
Code postal: 64600
Ville: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-08 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national:
21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583478 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376140 (2025-06-07)
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