Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Ville d'Anglet
La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600) propriété de la Commune d'ANGLET et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Description
Identifiant interne: 00
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600)...”
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction est de 90 000 Euros HT, soit un montant maximum de 270 000 Euros HT pour la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Forêt communale et départementale d'Anglet, secteur Nord du Pignada.
Code postal: 64600
Ville: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583478 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-376140 (2025-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services sylvicoles : Dégagement mécanique et manuel de plantation sur la zone incendiée de la forêt du Pignada
Brève description:
“La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Description
Identifiant interne: 00
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'entretien de la plantation de la zone incendiée de la forêt du Pignada, située sur le territoire communal d'ANGLET (CP 64600)...”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée initiale et pour chaque période de reconduction est de 90 000 Euros HT, soit un montant maximum de 270 000 Euros HT pour la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Forêt communale et départementale d'Anglet, secteur Nord du Pignada.
Code postal: 64600
Ville: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583478 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il est renouvelable 2 fois par reconduction...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-376140 (2025-06-07)
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