Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers
Numéro de référence: 25-CP13-035-AC
Brève description:
“Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport routier postal📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de services relatives à des interventions ponctuelles de coursiers”
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l’accord-cadre pourra être exécutée...”
Description des options
En application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l’accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d’une procédure sans mise en concurrence ni publicité préalable.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché objet de la présente consultation est passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2323-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 du code...”
Le marché objet de la présente consultation est passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2323-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 142 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans). Le montant estimatif non contractuel des commandes est de 15 000 € HT par an. Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l’examen du dossier de consultation et/ou de l’élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: www.ta-paris.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 107-362255 (2025-06-04)