Prestations de services liées à l'exploitation dans le domaine éditique

GIE IMSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kern RH Solutions

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché
2025-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services liées à l'exploitation dans le domaine éditique
Numéro de référence: AOO 2025 006
Brève description: Prestations de services liées à l'exploitation dans le domaine éditique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Prestations de services liées à l'exploitation dans le domaine éditique sur le site du GIE iMSA de Mordelles (35)
Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services liées à l'exploitation dans le domaine éditique sur le site du GIE iMSA de Mordelles (35)

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est à bon de commande et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 1 : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 1 500 000 Euros HT Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot 1, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA de Mordelles (35).

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 40.
3. L'organisation et les moyens proposés : note sur 10 avec la répartition suivante : - Le candidat présentera son organisation et les moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations - Note sur 3 - Les moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (CCATP article 9.5 Acquisition de compétences) - Note sur 3 : - Les moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE iMSA (CCATP article 9.1 Suivi des prestations) - Note sur 2 - La démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et les moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées - Note sur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de services liées à l'exploitation dans le domaine éditique sur le site du GIE iMSA d'Avelin (59).
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de services liées à l'exploitation dans le domaine éditique sur le site du GIE iMSA d'Avelin (59).

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est à bon de commande et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 2 : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 1 400 000 Euros HT Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot 2, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA d'Avelin (59).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour chaque lot, les unités d'oeuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du GIE iMSA. Pour le lot 1, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA de Mordelles (35). Pour le lot 2, les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA d'Avelin (59).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-21 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie imsa
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zBeNhsPgT1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 005 29
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2025/S 119-407701 (2025-06-23)

Avis d'attribution de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 2025 006 Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est à bon de commande et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 1 : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 1 500 000 Euros HT Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Critères de jugement des offres : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. 2. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 40. 3. L'organisation et les moyens proposés : note sur 10 avec la répartition suivante : - Le candidat présentera son organisation et les moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations - Note sur 3 - Les moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (CCATP article 9.5 Acquisition de compétences) - Note sur 3 : - Les moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE iMSA (CCATP article 9.1 Suivi des prestations) - Note sur 2 - La démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et les moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées - Note sur 2

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
L'accord cadre est à bon de commande et mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Pour le lot 1 :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 1 500 000 Euros HT
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Critères de jugement des offres :
1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50.
2. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 40.
3. L'organisation et les moyens proposés : note sur 10 avec la répartition suivante :
- Le candidat présentera son organisation et les moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations - Note sur 3
- Les moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (CCATP article 9.5 Acquisition de compétences) - Note sur 3 :
- Les moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE iMSA (CCATP article 9.1 Suivi des prestations) - Note sur 2
- La démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et les moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées - Note sur 2

Identifiant interne: AOO 2025 006 Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est à bon de commande et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Pour le lot 2 : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 1 400 000 Euros HT Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Critères de jugement des offres : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. 2. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 40. 3. L'organisation et les moyens proposés : note sur 10 avec la répartition suivante : - Le candidat présentera son organisation et les moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations - Note sur 3 - Les moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (CCATP article 9.5 Acquisition de compétences) - Note sur 3 : - Les moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE iMSA (CCATP article 9.1 Suivi des prestations) - Note sur 2 - La démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et les moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées - Note sur 2

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
L'accord cadre est à bon de commande et mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Pour le lot 2 :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 1 400 000 Euros HT
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Critères de jugement des offres :
1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50.
2. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 40.
3. L'organisation et les moyens proposés : note sur 10 avec la répartition suivante :
- Le candidat présentera son organisation et les moyens proposés pour garantir la bonne réalisation des prestations - Note sur 3
- Les moyens prévus en amont des démarrages de mission pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs (CCATP article 9.5 Acquisition de compétences) - Note sur 3 :
- Les moyens et modèles de documents utilisés pour le suivi des prestations de l'accord-cadre ainsi que les modalités de reporting vers le GIE iMSA (CCATP article 9.1 Suivi des prestations) - Note sur 2
- La démarche d'entretien des compétences des collaborateurs et les moyens qui sont mis à leur disposition pour les aider dans la réalisation des prestations qui leur sont confiées - Note sur 2

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2025 006 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE KERN RH SOLUTIONS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kern rh solutions
Nom et adresse du contractant
Nom: Kern rh solutions
Numéro d'enregistrement national: 53219480000019
Adresse postale: 229 rue La Fontaine
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE KERN RH SOLUTIONS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Source: OJS 2025/S 227-781750 (2025-11-24)

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