Prestations de services et Traitement des flux de cartons et de déchets non valorisables en déchèterie

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et Traitement des flux de cartons et de déchets non valorisables en déchèterie
Numéro de référence: M2507
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Location de caissons, collecte et mise en balle du carton
Description du marché: Location de caissons, collecte et mise en balle du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Location de caissons, collecte et traitement des déchets non valorisables
Description du marché: Location de caissons, collecte et traitement des déchets non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Location de de caissons pour le bois
Description du marché: Location de de caissons pour le bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de l oust a broceliande communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006678500011
Adresse postale: Cc de l oust a broceliande communaute tirpen parc d activites
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh 📧
Téléphone: 0297225658 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279811 (2025-04-29)