Prestations de services de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC

Seminoc

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Le contrat est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires), actualisables et révisables. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ?

• Seminoc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Description
Titre: Prestations de services de pose, de location, d'entretien, et de télérelève des compteurs d'Eau Froide, d'Eau Chaude, d'Energie Thermique et RFC sur le parc immobilier de la SEMINOC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien 📦

Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Plusieurs résidences sociales
Code postal: 93330
Ville: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - Valeur technique (60 points), décomposée comme suit : Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché - 15 pts ; Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie - 15 pts ; Sous-critère 3 : Reporting et outils numériques - 20 pts ; Sous-critère 4 : Démarche RSE et environnementale - 5 pts ; Sous-critère 5 : Clarté de l'offre - 5 pts
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

-Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr -Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation.

Adresse postale: Plusieurs résidences de Neuilly-sur-Marne (93330)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Dérogation aux dispositions du Code de la commande publique (article L. 2125-1) justifiée par la spécificité des prestations et la durée d'amortissement des matériels mis à disposition.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seminoc
Numéro d'enregistrement national: 38236752200010
Département: Service technique
Adresse postale: 01 place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Marc HOREL, Directeur technique
Courrier électronique: seminoc@seminoc.fr 📧
Téléphone: 0141548100 📞
URL: https://www.seminoc.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.seminoc.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche. do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 162-554707 (2025-08-22)

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