Prestations de services de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Le contrat est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires), actualisables et révisables. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de pose, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le parc immobilier de la SEMINOC
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Le contrat est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires), actualisables et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire. Le contrat est traité à prix mixtes (unitaires et forfaitaires), actualisables et révisables.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - Valeur technique (60 points), décomposée comme suit :
Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques dédiés au marché - 15 pts ; Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie - 15 pts ; Sous-critère 3 : Reporting et outils numériques - 20 pts ; Sous-critère 4 : Démarche RSE et environnementale - 5 pts ; Sous-critère 5 : Clarté de l'offre - 5 pts
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Dérogation aux dispositions du Code de la commande publique (article L. 2125-1) justifiée par la spécificité des prestations et la durée d'amortissement des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Dérogation aux dispositions du Code de la commande publique (article L. 2125-1) justifiée par la spécificité des prestations et la durée d'amortissement des matériels mis à disposition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme imposée. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Seminoc
Numéro d'enregistrement national: 38236752200010
Adresse postale: 01 place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seminoc@seminoc.fr📧
Téléphone: 0141548100📞
URL: https://www.seminoc.com/🌏 Organe de révision
Nom: Seminoc
Numéro d'enregistrement national: 38236752200010
Adresse postale: 01 place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seminoc@seminoc.fr📧
Téléphone: 0141548100📞
URL: https://www.seminoc.com/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seminoc
Numéro d'enregistrement national: 38236752200010
Adresse postale: 01 place François Mitterrand
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seminoc@seminoc.fr📧
Téléphone: 0141548100📞
URL: https://www.seminoc.com/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Instance chargée des procédures de recours : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr
-Organe chargé des procédures de médiation : tribunal de commerce de Bobigny, 1 rue Michel de l'Hospital, F - 93008 BOBIGNY, adresse internet : https://www.greffe-tc-bobigny.fr volet conciliation
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Source: OJS 2025/S 162-554707 (2025-08-22)