PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENTS ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de nettoyage des locaux et prestations complémentaires des établissements d'hébergements du Centre d'Action Social de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations, détaillées dans le DCE, peuvent varier selon les centres et consistent en : - du nettoyage des locaux en semaine et/ou dimanche et jour fériés; - des sorties, rentrées et nettoyage de conteneurs poubelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de nettoyage des locaux des etablissements d'hebergements et prestations complementaires
Numéro de référence: NETCHUCHRS2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Nettoyage des locaux des établissements d'hébergements et prestations complémentaires du (CASVP).
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de nettoyage des locaux et prestations complémentaires des établissements d'hébergements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les prestations, détaillées dans le DCE, peuvent varier selon les centres et consistent en : - du nettoyage des locaux en semaine et/ou dimanche et jour fériés; - des sorties, rentrées et nettoyage de conteneurs poubelles.

Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Paris
Code postal: 75000
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Stéphanie LOPES
Courrier électronique: stephani.lopes@paris.fr 📧
Téléphone: 0144681880 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en lot unique, sur la base de prix mixtes, à prix globaux et forfaitaires pour les prestations récurrentes et à prix unitaire pour les prestations ponctuelles. • Les prestations figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement seront réglées selon un prix global et forfaitaire (DPGF) par site identifié. • Les prestations figurant à l'annexe 2 à l'acte d'engagement seront réglées selon un prix unitaire (BPU). Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification, période de reconduction comprise. L'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la 1ere période de deux ans, soit un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la totalité de l'accord cadre, reconduction comprise, sans que le délai total excède 4 ans. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). La présente consultation fait l'objet de visite obligatoire de chacun des cinq (5) sites du CASVP, mentionnés à l'article 6.1 - visite obligatoires-du Règlement de la Consultation (RC). Les visites seront organisées du vendredi 6 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025, elles ne pourront être effectuées par un candidat qu'après prise de rendez-vous auprès des interlocuteurs mentionnés, à l'article 6.1 du RC. Les autres modalités de participation à la visite sont mentionnées à l'article 6 1 du RC. Les attestations mentionnant la visite des cinq (5) sites qui seront complétés à l'issue de chaque visite devront être obligatoirement jointes à l'offre des soumissionnaires, sous peine d'élimination de l'offre.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique.
Il s'exécute en lot unique, sur la base de prix mixtes, à prix globaux et forfaitaires pour les prestations récurrentes et à prix unitaire pour les prestations ponctuelles.
• Les prestations figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement seront réglées selon un prix global et forfaitaire (DPGF) par site identifié.
• Les prestations figurant à l'annexe 2 à l'acte d'engagement seront réglées selon un prix unitaire (BPU).
Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification, période de reconduction comprise.
L'Accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la 1ere période de deux ans, soit un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la totalité de l'accord cadre, reconduction comprise, sans que le délai total excède 4 ans.
Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).

La présente consultation fait l'objet de visite obligatoire de chacun des cinq (5) sites du CASVP, mentionnés à l'article 6.1 - visite obligatoires-du Règlement de la Consultation (RC).
Les visites seront organisées du vendredi 6 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025, elles ne pourront être effectuées par un candidat qu'après prise de rendez-vous auprès des interlocuteurs mentionnés, à l'article 6.1 du RC.
Les autres modalités de participation à la visite sont mentionnées à l'article 6 1 du RC.
Les attestations mentionnant la visite des cinq (5) sites qui seront complétés à l'issue de chaque visite devront être obligatoirement jointes à l'offre des soumissionnaires, sous peine d'élimination de l'offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337607 (2025-05-22)

Avis de marché (2025-06-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) la date limite de remise des offres a été reportée au 08/07/2025 à 12h00 (au lieu du 04/07/2025 à 12h00).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-30 📅
Autres informations complémentaires

la date limite de remise des offres a été reportée au 08/07/2025 à 12h00 (au lieu du 04/07/2025 à 12h00).

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 00aca592-e688-4c27-a82c-f183502ff641-05
Source: OJS 2025/S 124-429008 (2025-06-30)

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