PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE TERRAINS ET DE DÉBARRAS

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage, de désinfection et de débarras, de locaux et de terrains. Les prestations se dérouleront dans les locaux qui appartiennent soit à la ville d'Aubervilliers, soit à des personnes privées dans le cadre du suivi de la salubrité des logements qui se trouvent sur le territoire de la ville d'Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de nettoyage de locaux et de terrains et de débarras
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 0
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le détail des prestations figure au CCTP. Les surfaces et les lieux y sont également indiqués.

Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1. Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 60 points sur la base du cadre de réponse technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : La méthodologie d'exécution des prestations (organisation du traitement des commandes et notamment en cas d'urgence, communication avec la ville, exemple de livrable remis dans le cadre des prestations) (25 points) Sous-critère 2 : Les moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation (CV, organigramme, expérience des employés, nombre d'employés dédiés) (15 points) Sous-critère 3 : Les moyens techniques et matériels dédiés à l'exécution de la prestation (10 points) Sous-critère 4 : La démarche environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre, qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de celui-ci (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement, par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté sur la base des prix de chaque prestation, indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prix unitaires s'appliqueront aux prestations réellement commandées et exécutées. L'exécution de l'accord-cadre se fera par l'émission, à chaque survenance d'un besoin, de bons de commande par la ville d'Aubervilliers, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des commandes varieront dans les limites annuelles suivantes : Montant annuel minimum en Euros HT: sans Montant annuel maximum en Euros HT : 200.000,00 La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498947 (2025-07-29)

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