Prestations de services de maintenance, d?appui technique du parc d?autoclaves et de maintenances des laveurs des laboratoires de l?ANSES

Le présent marché est un marché public de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert en
application des dispositions du code de la commande publique (articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R
2124-2).
Le marché a pour objet des prestations de services relatives à la maintenance et appui technique sur des
autoclaves et périphériques associés et des laveurs, pour les laboratoires de l'ANSES.
Le marché comprend les 8 lots suivants :
Offre de Base
LOT 1 : Prestations de maintenance et d'appui technique pour les équipements de marque
LEQUEUX/GETINGE
LOT 2 : Prestations de maintenance et d'appui technique pour les équipements de marque STEAM/ProHS
LOT 3 : Prestations de maintenance et d'appui technique pour les équipements de marque MATACHANA
LOT 4 : Prestations de maintenance et d'appui technique pour les équipements de marque STEELCO
LOT 5 : Prestations de maintenance pour les équipements de marque LANCER
LOT 6 : Prestations de maintenance pour les équipements de marque MIELE
LOT 7 : Prestations de maintenance et d'appui technique pour les équipements de marque SYSTEC
LOT 8 : Prestations de maintenance et d'appui technique pour les équipements de marque FEDEGARI
Prestations Supplémentaires Eventuelles Facultatives (PSEF) LOTS 1 à 4, 7 et 8 :
Prestations de maintenance (préventive et/ou curative) et d'appui technique relatives aux équipements de
marques TBM, TUTTNAUER, VARIOKLAV, HCM, CESSINOX, SMI, COLUSSI, ADVANGE LAB, AEG,
BOSCH, ELECTROLUX et SMEG.
La liste des équipements et des prestations concernés est détaillée dans l'annexe 1 au présent CCTP.
Ces prestations requièrent les mêmes modalités d'exécution et le même niveau de qualité que ceux
attendus pour les prestations de l'offre de base.
Les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et d'appui technique s'exécutent sur
devis/bons de commande.
Les protocoles de maintenance préventive sont décrits/joints dans l'offre du candidat, les
pièces/consommables indispensables à la maintenance préventive sont listées dans le cadre de
réponse (lots 1 à 4, 7 et 8) et chiffrées dans le bordereau de prix (onglets « PSEF lot 1 », « PSEF lot 2 », «
PSEF lot 3 », « PSEF lot 4 », « PSEF lot 7 » et « PSEF lot 8 »).
Les candidats peuvent présenter une offre pour toutes ou partie des PSE facultatives.
Prestations Supplémentaires Eventuelles Facultatives (PSEF) LOTS 5 et 6 :
Prestations de maintenance préventive et/ou curative relatives aux équipements de marques CESSINOX,
AEG, BOSCH, LANCER, ELECTROLUX et SMEG.
La liste des équipements et des prestations concernés est détaillée dans l'annexe 1 au présent CCTP.
Ces prestations requièrent les mêmes modalités d'exécution et le même niveau de qualité que ceux
attendus pour les prestations de l'offre de base.
Les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative s'exécutent sur devis/bons de
commande.
Le protocole de maintenance préventive (laveur CESSINOX) est décrit/joint dans l'offre du candidat, les
pièces/consommables indispensables à la maintenance préventive sont listées dans le cadre de
réponse (lots 5 et 6) et chiffrées dans le bordereau de prix (onglets « PSEF lot 5 » et « PSEF lot 6 »).
Les candidats peuvent présenter une offre pour toutes ou partie des PSE facultatives.
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP et annexe 1.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires figurant dans l'annexe
financière à l‘acte d'engagement (et/ou devis préalable), qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est
conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-
13 du code de la commande publique.
Le volume estimé des prestations pour chaque lot figure au CCTP. Cette estimation est donnée à titre
indicatif et n'engage pas contractuellement l'Anses si le volume de prestations n'est pas atteint ou est
dépassé dans le cadre de l'exécution du présent accord cadre.
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 645 000 EurosHT réparti
comme suit :
- Montant maximum LOT 1: 170 000 EurosHT
- Montant maximum LOT 2: 120 000 EurosHT
- Montant maximum LOT 3: 90 000 EurosHT
- Montant maximum LOT 4: 70 000 Euros HT
- Montant maximum LOT 5: 35 000 Euros HT
- Montant maximum LOT 6: 40 000 Euros HT
- Montant maximum LOT 7: 60 000 Euros HT
- Montant maximum LOT 8: 60 000 Euros HT
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni
même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Pour l'ensemble des lots, les marchés sont conclus à compter de leur date de notification, pour une durée
de 12 mois.
Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 48 mois, par décision
tacite du représentant de l'ANSES dans les trois (3) mois précédent l'échéance de la période initiale.
Les sites de l'Anses concernés par les prestations objet du marché pour chaque lot sont précisés dans le
CCTP.
La liste de ces sites concernant l'ensemble des lots n'est pas exhaustive ; son périmètre pourra être étendu
selon les modalités définies à l'article 3 du CCAP (cf. clause de réexamen).
Les candidats doivent remettre leur proposition de façon dématérialisée, au plus tard le 30 mai 2025 à
17h00
COPIE DE SAUVEGARDE :
Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son
dossier de candidature et de son dossier d'offre.
La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD, DVD, clé USB...) ou
support papier.
La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la
mention « ne pas ouvrir - consultation 25FCS017- copie de sauvegarde » :
Anses
Service Achats/Marchés
14, rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons Alfort Cedex
Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice
administrative) avant la signature du contrat ;
- recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures
de
publicité appropriées ;
- référé contractuel (articles l. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la
parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion
du marché.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Greffe du
tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case
postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, télécopieur : (+33) 1 60 56 66 10.