Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).

France Éducation International

Les espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI) sont un élément indissociable du patrimoine historique et architectural du site construit dans le milieu du XVIIIe siècle. FEI souhaite maintenir ce patrimoine dans le respect de son origine historique et à un niveau de qualité exigé par sa mission d’accueil et de représentation pour le compte du ministère de l’Education nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Numéro de référence: MAR25-19
Brève description:
Les espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI) sont un élément indissociable du patrimoine historique et architectural du site construit dans le milieu du XVIIIe siècle. FEI souhaite maintenir ce patrimoine dans le respect de son origine historique et à un niveau de qualité exigé par sa mission d’accueil et de représentation pour le compte du ministère de l’Education nationale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: MAR25-19
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de services d’entretien des espaces verts et arborés du site de Sèvres de France Education International (FEI).
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 1 avenue Léon Journault
Code postal: 92318
Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 19:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Éducation international
Numéro d'enregistrement national: 18004306900012
Département: Daf
Adresse postale: Service financier
1 avenue Léon Journault
Code postal: 92318
Commune postale: Sevres cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@france-education-international.fr 📧
Téléphone: +33145076000 📞
URL: www.france-education-international.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95300
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tj-pontoise@justice.fr
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: 0130174400 📞
URL: WWW.tgi-pontoise.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: WWW.tgi-pontoise.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2025/S 226-777352 (2025-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts