PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
L’accord-cadre a pour objet des prestations d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la Sécurité sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
| 2026-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la sécurité sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services postaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la sécurité sociale
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Confer RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-25 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785873&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785873&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473620 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la sécurité sociale
Numéro de référence:
UCANSS_25AC07
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet des prestations d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la Sécurité sociale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
UCANSS_25AC07
Titre: Prestations de services d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques industriels et semi industriels de la sécurité sociale
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Confer RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux les organismes de rattachement des centres éditiques industriels et semi industriels des branches maladie, retraite, famille et vieillesse et recouvrement du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. La présente consultation est passée sous la forme la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026. À la date anniversaire de l’accord-cadre, il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans par tacite reconduction. Dans la mesure où le l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-25 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national:
78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785873&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785873&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785873&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ; soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25/AC/07 Ne pas ouvrir « PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES INDUSTRIELS ET SEMI INDUSTRIELS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25/AC/07 Ne pas ouvrir « PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES INDUSTRIELS ET SEMI INDUSTRIELS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE »
Afficher plus
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473620 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
CP B505
Code postal: 75757
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.dulong-leclere@laposte.fr 📧
Téléphone: 06 61 95 24 23 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 004-006865 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25AC07
Date de conclusion du contrat: 2025-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25AC07
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national:
356 000 000 00048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
CP B505
Code postal: 75757
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.dulong-leclere@laposte.fr 📧
Téléphone: 06 61 95 24 23 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)