Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre
Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre
Reference number: 2025PFMSSER011
Brève description:
“Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à...”
Brève description
Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services aériens et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Campagnes de mesures sous drone”
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Campagnes de mesures aéroportées” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations (sur la base du marché subséquent n°0 fictif)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Les candidats à l'accord-cadre devront avoir l'habilitation à travailler en catégorie « ouverte » et « spécifique », et devront pouvoir montrer qu'ils sont capables de réaliser des plans de vols automatiques sur des plans horizontaux (cartographies 2D) et verticaux (réalisation de transects uniformément répartis sur un plan vertical) ;
- Attestation permettant de prouver une antériorité à avoir travaillé sous SORA (Specific Operations Risk Assessment).
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national: 13001249500581
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.lafont@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 53 17 87 84📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 03 26 66 86 87📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffeta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 03 26 66 86 87📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688520 (2025-10-16)