PRESTATIONS DE SERVICE POUR LUTTER CONTRE LES NUISIBLES - LOT N°3 "COLLECTIONS PATRIMONIALES"

Museum national d'histoire naturelle

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de service concernant la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales ou végétales dites nuisibles, car susceptibles de produire des dégradations pouvant conduire à des atteintes graves à l'intégrité des objets. Il s'agit des insectes identifiés comme nuisibles pour le patrimoine et des souches fongiques, sur des sites de nature et géographie différentes, pour le compte du Muséum National d'Histoire Naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3PA

Qui ?

• Museum national d'histoire naturelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LUTTER CONTRE LES NUISIBLES - LOT N°3 "COLLECTIONS PATRIMONIALES"
Numéro de référence: 24031-S-AC-LOT3
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Identifiant interne: 24031-S-AC-LOT3
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE POUR LUTTER CONTRE LES NUISIBLES - LOT 3 : "COLLECTIONS MUSEALES"
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - Pondération : 600 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat comportant la pièce définie ci-après permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une assurance professionnelle couvrant les risques de détérioration du matériel.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même natureâ¯; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La copie du certificat individuel " utilisateur professionnel et distribution de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels " délivré par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, ou preuve équivalente d'une délivrance type " certibiocide " conforme à l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ; La copie du certificat individuel (ex-certificat pour les Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires) conforme aux modalités du décret n°2016-1125 du 11 août 2016, ou équivalent (type Certiphyto), pour au moins une personne de l'équipe dédiée à l'exécution du marché?;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d'enregistrement national: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Téléphone: +33 140793174 📞
URL: https://www.mnhn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1078079.html 🌏
URL de participation: https://mnhn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_533_1078079.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R5511 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat), Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134978 (2025-02-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24031-S-AC-LOT3
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 61 323 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 24031-S-AC-LOT3-3PA
Informations sur la sous-traitance
Description:

Pour information, la valeur du résultat est le total du DQE qui est non contractuel.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Pour information, la valeur du résultat est le total du DQE qui est non contractuel.

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: 3PA
Numéro d'enregistrement national: 50232151600010
Adresse postale: 8 rue de l'Acadie
Code postal: 37150
Commune postale: La Croix en Touraine
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 3pa@orange.fr 📧
Source: OJS 2025/S 083-274063 (2025-04-28)

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