Prestations de Réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ.

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne : Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la Direction de la Protection de l'enfance et de la Jeunesse (DPEJ), l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire pour les enfants et jeunes majeurs placés auprès de l'Aide sociale à l'Enfance et leurs accompagnants. Le titulaire aura pour mission : - De permettre à la DPEJ de choisir et réserver des titres de transports ferroviaires aux meilleures conditions tarifaires possibles via une plateforme numérique, tout en respectant la politique voyage définie par la direction - De livrer ou délivrer les titres de transport ferroviaire par voie électronique (billets imprimables et/ou e-billets) et/ou par retrait aux bornes en gare. - D'informer sur les conditions d'échange et d'annulation des titres de transport ferroviaire - De fournir une assistance à l'utilisation de la plateforme de réservation, notamment pour les administrateurs de compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ.
Numéro de référence: DAPM-2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 432 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAPM-2025-01
Titre: Prestations de Réservation-billetterie de transport ferroviaire
Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Avec minimum et maximum, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels sont de 200 000.00 euros HT pour le minimum et de 500 000.00 euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (48 mois). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit tacitement à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 (quatre) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-14 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figure à l'annexe du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignement sur la situation juridique de l'entreprise: La lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Le pouvoir de signature donné au signataire pour engager l'entreprise (le cas échéant) - Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. - Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC1

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un dume sera également accepté en lieu et lace du DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du Code de la Commande Publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Le règlement s'effectue impérativement au moyen du dispositif de carte d'achat logée selon les dispositions du décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et selon les dispositions du contrat bilatéral liant le titulaire du marché au titulaire du marché de carte d'achat au sein de l'administration contractante.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Achat Public et des Marchés
Adresse postale: Hôtel du Département
Direction de l'Achat Public et des Marchés
21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/consultation/recherche?search=true&id=907069 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907069&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/agent/consultation/recherche?search=true&id=907069 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé l'avis d'appel public : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigés : Français

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234889 (2025-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (15)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (11)

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires (1)